Jeu de données des surfaces élémentaires de France métropolitaine BD Topage® version 2019

Jeu de données des cours d'eau de France métropolitaine BD Topage® version 2019

Plan local d'urbanisme (PLU) dématérialisé - commune de Canly - approbation du 12/03/2020.

Plan local d'urbanisme (PLU) dématérialisé - commune d'Estrées-Saint-Denis - approbation du 26/02/2020.

Plan Local d'Urbanisme (PLU) dématérialisé - commune de Montmartin - approbation du 26/02/2020.

Périmètres de projet et d’intervention des opérations de l'Etablissement Public Foncier Nord - Pas de Calais (EPF NPdC). Cette donnée comprend les périmètres de projet et d'intervention des opérations en cours de réalisation.

Territoire à risques d'inondation sur la bassin Artois Picardie (issus de la Directive inondation)

Le Registre Parcellaire Graphique (RPG) est un système d’information géographique permettant l’identification des parcelles agricoles, géré par l’ASP (Agence de service et de paiement). Une version anonyme des données graphiques du RPG associées à certaines des données déclarées par les exploitants sont diffusées. Ces données fournissent des informations détaillées sur l’occupation du sol et les structures foncières. Pour les versions 2007 à…

Les plans de prévention des risques naturels (PPRN) ont été institués par la loi du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de l'environnement. Ils constituent l'instrument essentiel de l'État en matière de prévention des risques. Leur objectif est le contrôle du développement dans les zones exposées à un risque majeur. Les PPRN sont approuvés par les préfets et généralement réalisés par les directions…

Contours définitifs des epci 2017 (DESL / DGCL, Pôle Structures locales – Suivi des structures locales, Bases ASPIC, BANATIC)

Risque de submersion marine de retour centennal en Hauts-de-France

Carte des TRI dans le N-PdC

Mâts éoliens réalisés en Hauts de France

Zone d'Importance pour la conservation des Oiseaux (ZICO) dans les Hauts de France

Zones Naturelles d'Intérêt Ecologique Faunistique et Floristique de type II en Hauts de France

Opération Grands sites des Hauts-de-France

Plan local d'urbanisme (PLU) dématérialisé - commune de Blincourt - approbation du 08/10/2018.

Alea minier Affaissement-Tassement en Hauts-de-France

Mouvements de terrain - georisques - Hauts-de-France

Les prescriptions d'un document d'urbanisme sont définies dans l'article R123-11 du code de l'urbanisme. Une prescription se présente sous la forme d'une information surfacique, linéaire ou ponctuelle qui apparait sur les documents graphiques du PLU ou du POS. Une prescription qui se superpose à une zone du document d'urbanisme exerce en général une contrainte supplémentaire au règlement de la zone.