Plan Local d'Urbanisme (PLU) dématérialisé de la commune d'Estrées-Saint-Denis - Approbation du 26/02/2020.

Tracés des lignes de transport urbain, inter-urbain et allo'-tic (transport à la demande) sur le territoire de l'Agglomération de la Région de Compiègne à partir du 2 septembre 2019.

Localisation des lieux d'arrêt (monomodal) ou point d'arrêt logique du réseau TIC de l'Agglomération de la Région de Compiègne à partir du 2 septembre 2019.

La démarche générale d'urbanisation de la base de données liée aux opérations d'aménagement sur le territoire de l'agglomération de la Région de Compiègne impose des règles de gestion entre les données géographiques communes et les données attributaires dites métiers.

La démarche générale d'urbanisation de la base de données liée aux opérations d'aménagement sur le territoire de l'agglomération de la Région de Compiègne impose des règles de gestion entre les données géographiques communes et les données attributaires dites métiers.

La démarche générale d'urbanisation de la base de données liée aux opérations d'aménagement sur le territoire de l'agglomération de la Région de Compiègne impose des règles de gestion entre les données géographiques communes et les données attributaires dites métiers.

Le modèle régional définit un site d'activité par sa concentration d'établissements catégorisés par secteurs. Il se caractérise en fonction de sa date de création, son aménagement et ses équipements. Un site peut-être une zone d'activité, un centre-ville, etc ....

Localisation des points d'apports volontaires (PAV) des emballages en verre.

Plan Local d'Urbanisme (PLU) dématérialisé - commune de Bienville - approbation du 07/03/2014

Localisation des zones d'embarquement ou point d'arrêt physique du réseau TIC de l'Agglomération de la Région de Compiègne à partir du 2 septembre 2019.

Localisation des établissements sur l'agglomération de la Région de Compiègne.

Délimitation et qualification des acquisitions foncières dans les opérations d'aménagement ou dans le tissu urbain.

Localisation des locaux d'immobilier et foncier d'entreprise en location ou en vente recensé par le service du développement économique.

Délimitation des espaces publics dans les opérations d'aménagement aménagés par l'Agglomération de la Région de Compiègne.

Délimitation des opérations d'aménagement sur le territoire de l'Agglomération de la Région de Compiègne correspondant à des ZAC, des lotissements PA, des lotissements DP, des PC valant division ou AFU.

Délimitation et qualification des cessions foncières des lots commercialisés dans les opérations d'aménagement ou dans le tissu urbain.

Localisation des points d'apports volontaires des textiles, linges et chaussures (TLC).

La loi "NOTRe" (Nouvelle Organisation Territoriale de la République) du 7 août 2015 renforce les compétences des intercommunalités en matière de développement économique. Elle prévoit en effet le transfert obligatoire au profit des EPCI de l'ensemble des zones d'activités économiques (ZAE) se trouvant dans leur périmètre, à compter du 1er janvier 2017.