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Plan Local d'Urbanisme (PLU) dématérialisé de la commune d'Estrées-Saint-Denis - Approbation du 26/02/2020.

Ce lot informe du droit à bâtir sur la commune d'Estrées-Saint-Denis.
Ce PLUi/PLU/POS/CC est numérisé conformément aux prescriptions nationales du CNIG et contient les pièces administratives, le rapport de présentation, le PADD, le règlement, les annexes, les orientations d'aménagement et les données géographiques.

Malgré l'attention portée à la création de ces données, il est rappelé que seuls les documents papier font foi et sont opposables d'un point de vue juridique.

Plan local d'urbanisme (PLU) dématérialisé - commune de Estrées-Saint-Denis - approbation du 26/02/2020

Plan Local d'Urbanisme (PLU) dématérialisé de la commune de CANLY- Approbation du 07/07/2017.

Ce lot informe du droit à bâtir sur la commune de CANLY. Ce PLU est numérisé conformément aux prescriptions nationales du CNIG.

Malgré l'attention portée à la création de ces données, il est rappelé que seuls les documents papier font foi et sont opposables d'un point de vue juridique.

Plan Local d'Urbanisme de CANLY

Plan Local d'Urbanisme (PLU) dématérialisé de la commune d'ESTREES-SAINT-DENIS - Approbation du 27/09/2018.

Ce lot informe du droit à bâtir sur la commune d'ESTREES-SAINT-DENIS. Ce PLU est numérisé conformément aux prescriptions nationales du CNIG.

Malgré l'attention portée à la création de ces données, il est rappelé que seuls les documents papier font foi et sont opposables d'un point de vue juridique.

Plan Local d'Urbanisme d'ESTREES-SAINT-DENIS

Plan local d'urbanisme (PLU) dématérialisé - commune de Estrées-Saint-Denis - approbation du 26/02/2020

Plan Local d'Urbanisme de CANLY

Plan Local d'Urbanisme d'ESTREES-SAINT-DENIS

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