Le jeu de données contient les Agenda 21 de Lorraine.

Les Réserves Naturelles Régionales (RNR) sont des espaces dont la conservation de la faune, de la flore ou du patrimoine géologique présente une importance particulière. La compétence de classement des Réserves Naturelles Régionales est confiée au Conseil Régional depuis la loi «Démocratie de Proximité» de 2002. (source : site internet de la Région Lorraine, février 2012).

L''article L.214-17 du code de l''environnement définit comme réservoir biologique une liste de cours d''eau, parties de cours d''eau ou canaux parmi ceux qui sont en très bon état écologique ou identifiés par les schémas directeurs d''aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) comme jouant le rôle de réservoir biologique nécessaire au maintien ou à l''atteinte du bon état écologique des cours…

Le jeu de données contient un inventaire des mares de Lorraine sous forme de points.

L''article L.214-17 du code de l''environnement définit comme réservoir biologique une liste de cours d''eau, parties de cours d''eau ou canaux parmi ceux qui sont en très bon état écologique ou identifiés par les schémas directeurs d''aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) comme jouant le rôle de réservoir biologique nécessaire au maintien ou à l''atteinte du bon état écologique des cours…

Série de données géographiques produites par le SIG Directive inondation du territoire à risque important d’inondation (TRI) de SEDAN-GIVET et cartographiées aux fins de rapportage pour la directive européenne sur les inondations.La Directive européenne 2007/60/CE du 23 octobre 2007 relative à l'évaluation et à la gestion des risques d'inondation (JOUE L 288, 06-11-2007, p.27) influence la stratégie de prévention des inondations en…

Un carroyage est un découpage de l'espace géographique en mailles régulières et de taille fixe. Pour ce référentiel métier, les mailles sont des carrés. L’utilisation du carroyage dans le cadre de l’analyse territoriale a commencé dans les années 1980. Construits sans a priori sur ce que doivent être les zonages d'intervention ou de gestion, les carroyages permettent une vision impartiale des phénomènes et sont naturellement à même de…

Le jeu de données contient les secteurs liés à la présence de canalisations de gaz sur lesquels la consultation de la DREAL doit être réalisée par les services instructeurs en matière d’Application du Droit des Sols (ADS) en Lorraine pour un avis relevant de l’urbanisme opérationnel conformément à la procédure qualité de la DREAL Lorraine "NO-PR-09-1-0-1 : Traitement des demandes d’avis en urbanisme opérationnel"…

Le jeu de données contient les Établissement public de coopération intercommunale (EPCI).

Table contenant un objet décrivant l’emprise et les caractéristiques utiles du territoire à risque d’inondation.Série de données géographiques produites par le SIG Directive inondation du territoire à risque important d’inondation (TRI) de SAINT-DIE_BACCARAT et cartographiées aux fins de rapportage pour la directive européenne sur les inondations.La Directive européenne 2007/60/CE du 23 octobre 2007 relative à l'évaluation et à la gestion…

Cette couche est une sélection de la table eolienne_r41.tab avec la condition suivante "PC Accordé, Éolienne non construite"…

Le jeu de données contient les communes et les établissement public de coopération intercommunale (EPCI) au 01/01/2015 en Lorraine. Les établissements publics de coopération intercommunale sont des regroupements de communes ayant pour objet l'élaboration de « projets communs de développement au sein de périmètres de solidarité ». Ils sont soumis à des règles communes, homogènes et comparables à celles de collectivités locales.Les…

Un parc naturel régional fait partie des espaces naturels protégés (ENP) qui sont des zones désignées ou gérées dans un cadre international, communautaire, national ou local en vue d'atteindre des objectifs spécifiques de conservation du patrimoine naturel.

Le jeu de données contient les secteurs liés à la présence d’ICPE sur lesquels la consultation de la DREAL doit être réalisée par les services instructeurs en matière d’Application du Droit des Sols (ADS) en Lorraine pour un avis relevant de l’urbanisme opérationnel conformément à la procédure qualité de la DREAL Lorraine "NO-PR-09-1-0-1 : Traitement des demandes d’avis en urbanisme opérationnel".

L’Union européenne a fixé à ses états membres l’objectif de préserver et d’améliorer l’état des eaux superficielles. La définition de cet état et son suivi sont établis par la Directive cadre sur l’eau (DCE) 2000/60/CE du 23 octobre 2000 et la réglementation française associée, notamment l’arrêté du 25 janvier 2010 relatif aux méthodes et critères d’évaluation de l’état écologique, de l’état chimique et du potentiel écologique des eaux de…

Le jeu de données contient les sites Natura 2000 au titre de la directive Habitat sur la Grande Région également appelés zones spéciales de conservation (ZSC).