Logo de la République française (1999)
  • Publish data
  • 🇬🇧
catalog
Géo-IDE
open data
no
published on data.gouv.fr
no
representation type
vector
organization
DDT Orne
organization
DDT Loir-et-Cher
One dataset found.

Risque - Zones règlementaires des PPRI en Loir-et-Cher

Land cover
Pour les PPR naturels, le code de l'environnement définit deux catégories de zones (L562-1) : les zones exposées aux risques et les zones qui ne sont pas directement exposées aux risques mais sur lesquelles des mesures peuvent être prévues pour éviter d'aggraver le risque. En fonction du niveau d'aléa, chaque zone fait l'objet d'un règlement opposable. Les règlements distinguent généralement trois types de zones : 1- les…
License: not specifiedLast update: a year ago
< Previous page
1 / 1
Next page >
Etalab
  • Twitter
  • Github
  • Medium
  • Email
  • geo.data.gouv.fr

  • Publish your geographic datasets
  • Legal