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JOGUET-RECCORDON
organization
DDTM Charente-Maritime
One dataset found.

Zone réglementée du PPRN inondation par débordement du secteur médian la Boutonne sur la commune de St-Julien-de-l'Escap en Charente-Maritime

Natural risk zones
Pour les PPR naturels, le code de l'environnement définit deux catégories de zones (L562-1) : les zones exposées aux risques et les zones qui ne sont pas directement exposées aux risques mais sur lesquelles des mesures peuvent être prévues pour éviter d'aggraver le risque. En fonction du niveau d'aléa, chaque zone fait l'objet d'un règlement opposable. Les règlements distinguent généralement trois types de zones : 1- les…
License: not specifiedLast update: 3 years ago
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