Couche ponctuelle des campings à risques du département des Pyrénées-Atlantiques. (2020). Mise à jour prévue par la DDTM 64 lors de la prise d'un nouvel arrêté préfectoral.

Pour les PPR naturels, le code de l'environnement définit deux catégories de zones (L562-1)…

Pour les PPR naturels, le code de l'environnement définit deux catégories de zones (L562-1) : les zones exposées aux risques et les zones qui ne sont pas directement exposées aux risques mais sur lesquelles des mesures peuvent être prévues pour éviter d'aggraver le risque. En fonction du niveau d'aléa, chaque zone fait l'objet d'un règlement opposable. Les règlements distinguent généralement trois types de zones : 1- les…

Ce jeu de données contient les périmètres de délimitation aux différents stades de l'élaboration du PPRN. Ces périmètres ont comme caractéristique d'être la conséquence d'un acte officiel et de produire leurs effets à compter d'une date définie. Il s'agit du…

Ce jeu de données contient les périmètres de délimitation aux différents stades de l'élaboration du PPRN. Ces périmètres ont comme caractéristique d'être la conséquence d'un acte officiel et de produire leurs effets à compter d'une date définie. Il s'agit du…

Limites communales dans le département de la Gironde en 2019 suite à des fusions de communes (reste 535 communes au 1er janvier 2019)

EL3_GENERATEUR_SUP_L

Périmètres des campings dans le département des Landes. Ensemble des campings associatifs, municipaux et privés provenant des dossiers de la préfecture des Landes en charge du classement, en 2005.

Le descriptif de la donnée est disponible dans la fiche de métadonnées de lot de données "Observatoire des sols à l'échelle communale de la région Nouvelle-Aquitaine pour 2013 - Version Bêta" référencée ci-dessous et accessible par l'adresse suivante après insertion dans votre moteur de recherche…

L_PARCELLE_BATIE_50m_VERGER_RPG2016_S_019

La directive européenne 2002/49/CE, relative à l’évaluation et à la gestion du bruit dans l’environnement, vise à évaluer de façon harmonisée l’exposition au bruit dans les États membres. Elle les définit comme des représentations de données décrivant une situation sonore en fonction d’un indicateur de bruit, indiquant les dépassements de valeurs limites, le nombre de personnes exposées. Les cartes de bruit n’ont pas de caractère prescriptif .…

Ce plan de prévention des risques naturels (PPRN) concerne la commune de l'Île d'Aix et a été approuvé par arrêté préfectoral du 04/10/19. Les différentes couches présentes dans ce lot de données sont les suivantes…

De manière générale, les enjeux sont les personnes, biens, activités, éléments de patrimoine culturel ou environnemental, menacés par un aléa et susceptibles d'être affectés ou endommagés par celui-ci. La sensibilité d'un enjeu à un aléa est nommée « vulnérabilité ». Cette classe d'objet regroupe tous les enjeux qui ont été pris en compte dans l'étude du PPR. Un enjeu est un objet daté dont la prise en compte est fonction de…

Ce jeu de données contient les renseignements existants et complémentaires ponctuels des plans PPRN inondation qui ne rentrent pas dans la nomenclature COVADIS.

Pour les PPR naturels, le code de l'environnement définit deux catégories de zones (L562-1) : les zones exposées aux risques et les zones qui ne sont pas directement exposées aux risques mais sur lesquelles des mesures peuvent être prévues pour éviter d'aggraver le risque. En fonction du niveau d'aléa, chaque zone fait l'objet d'un règlement opposable. Les règlements distinguent généralement trois types de zones : 1- les…

Ce jeu de données contient les périmètres de délimitation aux différents stades de l'élaboration du PPRN. Ces périmètres ont comme caractéristique d'être la conséquence d'un acte officiel et de produire leurs effets à compter d'une date définie. Il s'agit du…

Ce jeu de données contient les renseignements existants et complémentaires ponctuels des plans PPRN inondation qui ne rentrent pas dans la nomenclature COVADIS.

Zone exposée à un ou plusieurs aléas représentée sur les cartes des aléas utilisée pour l'analyse du risque du PPR. Les cartes d'aléas sont le résultat de l'étude des aléas dont l'objectif est d'évaluer l'intensité de chaque aléa en tout point de la zone d'étude. La méthode d'évaluation est spécifique à chaque type d'aléa. Elle conduit à délimiter un ensemble de zones sur le périmètre d'étude constituant…