Une zone de planification est une portion de territoire, délimitée selon des critères administratifs, hydrographiques ou autres, composante d'un zonage. métadonnées de données du thème: - Contrat de Milieu - Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE)

Carte présentant le réseau routier national concédé et non concédé (autoroutes, routes nationales de type autoroutier ou à chaussée séparée) ainsi que le trafic tous sens confondus.

Carte présentant Pente des cours d'eau en Normandie en pourcentage.

Carte présentant les aires d'attraction des villes (pôle et couronne) en 2020 selon le nombre d'habitants.

Cartes des obstacles à l'écoulement des cours d'eau normands : barrages, retenues, seuils, digues, buses, autres).

Le Département a compétence, par la loi, pour gérer la voirie relevant de son domaine public.

Stations de comptages routiers avec la moyenne journalières annuelle (MJA) dans les 2 sens de circulation Mise à jour annuelle à demander aux gestionnaires routiers : Pour le réseau départemental : Conseil départemental au Service Programmation Laboratoire et Qualité – Direction des Infrastructures et de l’Entretien Routier mailto:-nicolas.garcon@manche.fr

Zone de protection d'une aire d'alimentation de captages (AAC) définie réglementairement, où doivent être mis en oeuvre des programmes d'action à destination des exploitants agricoles et des propriétaires fonciers et visant à protéger tout ou partie de l'aire d'alimentation des captages vis-à-vis des pressions d'origine agricole (pollutions diffuses ou prélèvements pour l'irrigation)

Les zones de revitalisation rurale (ZRR) visent à aider le développement des territoires ruraux principalement à travers des mesures fiscales et sociales. Des mesures spécifiques en faveur du développement économique s'y appliquent. L'objectif est de concentrer les mesures d'aide de l'état au bénéfice des entreprises créatrices d'emplois dans les zones rurales les moins peuplées et les plus touchées par le déclin…

Zonage des territoires de vie-santé en Normandie. Territoires de vie-santé (TVS) établis par le Ministère de la santé.

Les modèles de prévisions de vagues permettent de représenter les états de mer au large, à l'échelle globale ou à celle des bassins océaniques en se basant sur une résolution spectrale. Ce code calcule l'évolution de l'état de la mer en le décomposant en un spectre d'onde se propageant dans différentes directions et avec différentes périodes T. Au cours de la propagation, l'énergie des vagues est augmentée ou diminuée par les…

Carte présentant le nombre de logements du programme "habiter mieux" en 2019 par commune.

Carte présentant le nombre de logements du programme "habiter mieux" de 2017 à 2019 par commune.

Les servitudes de catégorie AS1 concernent les servitudes relatives résultant de l’instauration de périmètres de protection des eaux potables et minérales. Il convient de distinguer deux catégories de servitudes de protection des eaux, à savoir…

SUP AC2 générateur sites inscrits sites classés- gestionnaire DREAL 28-source : GPU - standard CNIG- validité : 01/07/2019

Afin d'assurer le bon fonctionnement des réseaux, des servitudes sont instituées en application des articles L. 54 à L. 56-1 du code des postes et des communications électroniques afin de protéger les centres radioélectriques contre les obstacles physiques susceptibles de gêner la propagation des ondes.La limite du centre radioélectrique est constituée par le contour du polygone de surface minimum englobant tous les éléments rayonnants ou…

L'assiette d'une servitude est le champ spatial (autrement dit, la zone géographique) à l'intérieur duquel s'applique la servitude. Ce champ spatial peut être défini soit en 2D, soit en 3D notamment dans les cas particuliers des servitudes de dégagement des aéroports, des servitudes de protection des centres de transmission radioélectrique.

Les zones potentiellement situées sous le niveau marin représentent l’ensemble des territoires topographiquement situés sous le niveau marin pour différentes hypothèses d’élévation du niveau marin, calées sur le scénario RCP 8.5 du GIEC.

Les servitudes de catégorie AC4 concernent les zones de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager et les aires de mise en valeur de l'architecture et du patrimoine.

L’article 2 de la loi de 1919 a été créé par la loi n°80-531 du 15 Juillet 1980 relative aux économies d'énergie et à l'utilisation de la chaleur. Des listes de cours d’eau réservés ont été publiées par Décrets successifs suite à la publication de cette loi. Selon les termes de la loi, sur les cours d’eau réservés : « aucune autorisation ou concession ne sera donnée pour des entreprises hydrauliques nouvelles. Pour les entreprises…