Servitude de protection des centres de réception radio-électriques contre les perturbations électromagnétiques instituées en application des articles L. 57 à L. 62-1 et R. 27 à R. 39 du code des postes et des communications électroniques.L'assiette d'une servitude est le champ spatial (autrement dit, la zone géographique) à l'intérieur duquel s'applique la servitude. Ce champ spatial peut être défini soit en 2D, soit en 3D…

Les servitudes de catégorie I3 concernent les servitudes relatives au transport de gaz naturel. Il s’agit des servitudes énumérées à l'article 35 modifié de la loi du 8 avril 1946 sur la nationalisation de l'électricité et du gaz, ainsi qu'à l'article 12 de la loi du 15 juin 1906 sur les distributions d'énergie, et plus particulièrement…

Sous ensemble de la donnée Territoire Prédisposés à la Présence de Zones Humides (tppzh)

Localisation des stations d'épurations du département en 2014. Pour des données à jour, se référer au portail eauFrance de l’assainissement http://assainissement.developpement-durable.gouv.fr/index.php

Localisation des stations d'épurations du département en 2013. Pour des données à jour, se référer au portail eauFrance de l’assainissement http://assainissement.developpement-durable.gouv.fr/index.php

Localisation des stations d'épurations du département. Pour des données à jour, se référer au portail eauFrance de l’assainissement http://assainissement.developpement-durable.gouv.fr/index.php

Localisation des stations d'épurations du département en 2011. Pour des données à jour, se référer au portail eauFrance de l’assainissement http://assainissement.developpement-durable.gouv.fr/index.php

Un obstacle à l'écoulement est à l’origine d’une modification de l’écoulement des eaux de surface (dans les talwegs, lits mineurs et majeurs de cours d'eau et zones de submersion marine). Seuls les obstacles artificiels (provenant de l’activité humaine) sont pris en compte au sein du référentiel des obstacles à l'écoulement.

Une zone d'emploi est un espace géographique à l'intérieur duquel la plupart des actifs résident et travaillent, et dans lequel les établissements peuvent trouver l'essentiel de la main d'œuvre nécessaire pour occuper les emplois offerts.

Données enregistrées par le bureau de la sécurité routière qui précise notamment le type d'accidents (bicyclette, moto ou cyclomoteur, piéton, poids lourd, véhicule léger et autres) ayant eu lieu dans l'Orne en 2016.

Données enregistrées par le bureau de la sécurité routière qui précise notamment le type d'accidents (bicyclette, moto ou cyclomoteur, piéton, poids lourd, véhicule léger et autres) ayant eu lieu dans l'Orne en 2011.

Données enregistrées par le bureau de la sécurité routière qui précise notamment le type d'accidents (bicyclette, moto ou cyclomoteur, piéton, poids lourd, véhicule léger et autres) ayant eu lieu dans l'Orne en 2010.

Données enregistrées par le bureau de la sécurité routière qui précise notamment le type d'accidents (bicyclette, moto ou cyclomoteur, piéton, poids lourd, véhicule léger et autres) ayant eu lieu dans l'Orne en 2009.

Données enregistrées par le bureau de la sécurité routière qui précise notamment le type d'accidents (bicyclette, moto ou cyclomoteur, piéton, poids lourd, véhicule léger et autres) ayant eu lieu dans l'Orne en 2010.

Un EPCI quelle que soit sa forme peut avoir des compétences Assainissement attribuées par ses statuts (article L5211-5 du CGCT). Cette compétence peut comprendre : la collecte des eaux usées, ET/OU l'épuration des eaux usées. Une commune adhérente à un EPCI peut choisir de : - lui déléguer cette compétence- la déléguer à un autre établissement publique ou à un autre organisme- conserver cette compétence. Il se forme ainsi des "zones de…

Ouvrages sur les réseaux d'assainissement, aussi appelés "points singuliers", pouvant modifier le débit ou la qualité des eaux transportées.Il s'agit : - des déversoirs d'orage, des stations de refoulement ou de relèvement, des bassins d'orage... qui sont des équipements modifiant le débit arrivant sur la station de traitement et pouvant générer des déversements directs au milieu naturel ;- des points d'introduction…

Bassins hydrographique, définis par l'arrêté préfectoral de l'Orne, fixant le cadre général des mesures sécheresse. Cet arrêté : http://www.orne.gouv.fr/IMG/pdf/20180208_ap_acs_consolide_cle2beadc.pdf, signé 2 juillet 2012 et modifié le 6 février 2018, définit des seuils( vigilance, alerte, alerte renforcée, crise) en fonction…

Les informations surfaciques, linéaires ou ponctuelles figurant sur les documents graphiques d'un document d'urbanisme PLU ou POS

Le Calvados est une eau de vie de cidre élaborée à partir du cidre issu de fruits provenant de vergers comportant une dominante de variétés de pommes riches en composés phénoliques (de saveur amère ou douce amère). Cette eau de vie est élevée en fût pendant au moins deux ans. C'est une eau de vie ambrée, limpide et brillante. Encore jeune, elle présente des caractéristiques organoleptiques marquées par une certaine ardeur et par des arômes…

Le Registre Parcellaire Graphique anonymisé est constitué de l'ensemble des îlots culturaux géolocalisés par les déclarants eux-mêmes (sur fond ortho-photographique fourni) lors de la campagne annuelle de "déclarations PAC" lancée au printemps sur l'ensemble du territoire français (hors Guyane et Guadeloupe). Leur tracé sert de base légale à l'Agence de Services et de Paiement (ASP) pour déterminer le montant de diverses…