Logo de la République française (1999)
  • 🇬🇧
organization
JOGUET-RECCORDON
organization
DDT Loir-et-Cher
open data
yes
downloadable
no
One dataset found.

Classement de continuité écologique dans la circonscription administrative de bassin Rhin-Meuse

Protected sites
Un Classement de Continuité Ecologique correspond à tout ou partie d''un cours ou d''un canal identifié dans un arrêté pris par le préfet coordonnateur de bassin en application de l''article L.214-17 du code l''environnement. Le classement en liste 1 (1° du § I de l''article L. 214-17 du code de l''environnement) a pour vocation de protéger certains cours d''eau des dégradations et permet…
License: Licence Ouverte 2.0Last update: 9 years ago
< Previous page
1 / 1
Next page >
Etalab
  • Twitter
  • Github
  • Medium
  • Email
  • geo.data.gouv.fr

  • Legal