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Le jeu de données contient les bassins DCE en France.

Circonscription hydrographique française la plus grande en matière de planification et de gestion de l''eau. C''est à l''échelle du bassin ou du groupement de bassins qu''est élaboré le schéma directeur * d''aménagement et de gestion des eaux ( SDAGE * ) et son programme de mesures * . C''est à cette échelle qu''opèrent les grands acteurs de la gestion de l''eau que sont les comités de bassin * , les préfets coordonnateurs de bassin * et les délégations de bassin, ainsi que les agences de l''eau * . Il existe quatorze bassins ou groupements de bassins en France.
Source:  d''après Ministère chargé de l''environnement et Onema (Glossaire de l''eau, septembre 2012).

La DREAL Lorraine est DREAL de Bassin Rhin-Meuse.

Fichiers contenus dans le lot de données :
-bassin_DCE_000.tab

Bassins DCE en France

Le jeu de données contient les Établissement public de coopération intercommunale (EPCI)

Les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) sont des regroupements de communes ayant pour objet l''élaboration de « projets communs de développement au sein de périmètres de solidarité ». Ils sont soumis à des règles communes, homogènes et comparables à celles de collectivités locales. Les communautés urbaines, communautés d''agglomération, communautés de communes, syndicats d''agglomération nouvelle, syndicats de communes et les syndicats mixtes sont des EPCI. (Source : INSEE)

Fichiers contenus dans le jeu de données :

- Donnée avec limites de communes du référentiel IGN  BD CARTO : epci_BDC_r41.TAB

Établissement public de coopération intercommunale (EPCI) de Lorraine - IGN  BD CARTO

Bassins DCE en France

Établissement public de coopération intercommunale (EPCI) de Lorraine - IGN BD CARTO

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