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JOGUET-RECCORDON
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Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement Grand Est
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Classement de continuité écologique dans la circonscription administrative de bassin Rhin-Meuse

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Un Classement de Continuité Ecologique correspond à tout ou partie d''un cours ou d''un canal identifié dans un arrêté pris par le préfet coordonnateur de bassin en application de l''article L.214-17 du code l''environnement. Le classement en liste 1 (1° du § I de l''article L. 214-17 du code de l''environnement) a pour vocation de protéger certains cours d''eau des dégradations et permet…
License: not specifiedLast update: 9 years ago
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