Logo de la République française (1999)
  • 🇬🇧
organization
JOGUET-RECCORDON
organization
Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement Grand Est
published on data.gouv.fr
yes
open data
yes
One dataset found.

Classement de continuité écologique dans la circonscription administrative de bassin Rhin-Meuse

Protected sites
Un Classement de Continuité Ecologique correspond à tout ou partie d''un cours ou d''un canal identifié dans un arrêté pris par le préfet coordonnateur de bassin en application de l''article L.214-17 du code l''environnement. Le classement en liste 1 (1° du § I de l''article L. 214-17 du code de l''environnement) a pour vocation de protéger certains cours d''eau des dégradations et permet…
License: Licence Ouverte 2.0Last update: 9 years ago
< Previous page
1 / 1
Next page >
Etalab
  • Twitter
  • Github
  • Medium
  • Email
  • geo.data.gouv.fr

  • Legal