Avis et cas par cas de l'Autorité Environnementale en Auvergne-Rhône-Alpes
L’évaluation environnementale est une démarche qui vise à intégrer le plus en amont possible les préoccupations d’environnement dans l’élaboration des projets, des plans et programmes et des documents d’urbanisme, afin de favoriser le développement durable du territoire.
Pour tous les projets, plans, programmes ou documents d’urbanisme soumis à étude d’impact ou à évaluation environnementale, une Autorité environnementale (AE) désignée par la…