L'arrêté préfectoral de classement sonore définit la largeur des secteurs affectés par le bruit, en fonction du classement de la voie ferrée ou routière. Les voies sont classées en 5 catégories (1 étant considérée somme la plus bruyante, et 5 la moins bruyante). Le secteur affecté par le bruit découle de ce classement, à l'intérieur duquel s'applique des règles de constructibilité.

Découpage des nouvelles régions - 2016

Les prescriptions d'un document d'urbanisme sont définies dans l'article R123-11 du code de l'urbanisme. Une prescription se présente sous la forme d'une information surfacique, linéaire ou ponctuelle qui apparait sur les documents graphiques du PLU ou du POS. Une prescription qui se superpose à une zone du document d'urbanisme exerce en général une contrainte supplémentaire au règlement de la zone.

Tâche urbaine dont l'utilisation est dédiée au domaine de l'urbanisme. Elle est disponible sur 3 millésimes : 2001, 2006 et 2010.

Numérisation vectorielle du PLU de Laloubère (65251), réalisée en février 2012. Cette numérisation est conforme au cahier des charges national du CNIG - dématérialisation du Plan Local d'Urbanisme.

IRIS : Ilots Regroupés pour l'Information Statistique

Numérisation vectorielle du PPRN de Viella (65463). Numérisation réalisée en 2007/2008, reprise selon le cahier des charges COVADIS Midi-Pyrénées.

Numérisation vectorielle de la carte communale de Lutilhous (65294), réalisée en juillet 2007. Cette numérisation est conforme au cahier des charges national du CNIG - dématérialisation des cartes communales.

Routes classées à grande circulation, recul de 75m (100m pour l'autoroute), quelle que soit la zone considérée (pas d'identification ni de la PAU, ni des limites d'agglomération). Dans une telle zone, l'instructeur doit alors vérifier si l'amendement Dupont (L111-1-4) ou le R111-5/R111-6 du code de l'urbanisme (recul de 25/35m) s'applique.

La présente fiche de lot référence les données produites dans le cadre du projet OSCOM par les 3 DRAAF des ex-régions Aquitaine, Limousin et Poitou- Charentes, aujourd'hui fusionnées en DRAAF Nouvelle-Aquitaine (NA).

Numérisation vectorielle du PPRN de Lescurry (65269). Numérisation issue de la procédure règlementaire, correspondant à la version approuvée.

Ilots culturaux déclarés par les exploitants agricoles pour bénéficier des aides PAC.

Zonage composé de l'ensemble des périmètres d'opération programmée d'amélioration de l'habitat (OPAH) Sont prises en compte les OPAH, des OPAH au titre la Rénovation Urbaine (RU) et de la Revitalisation Rurale (RR).

Cette couche départementale permet de voir, par communes, l'évolution surfacique de la tâche urbaine, entre les années 2001, 2006, 2010 et 2013.

Un parc éolien est composé de une ou plusieurs éoliennes produisant de l'électricité. Un parc nécessite un ou plusieurs permis de construire et fait l'objet d'une procédure administrative, instruite en DDT. Un parc ne peut avoir qu'un seul exploitant. Les dispositions du Grenelle de l'environnement imposent de construire des parcs éoliens…

Les prescriptions d'un document d'urbanisme sont définies dans l'article R123-11 du code de l'urbanisme. Une prescription se présente sous la forme d'une information surfacique, linéaire ou ponctuelle qui apparait sur les documents graphiques du PLU ou du POS. Une prescription qui se superpose à une zone du document d'urbanisme exerce en général une contrainte supplémentaire au règlement de la zone.

Les réserves de chasses et de faune sauvage sont instituées par le préfet à la demande du détenteur du droit de chasse.

Le Code de l'urbanisme définit quatre types de zones règlementées dans le plan local d'urbanisme (R.123-5 à 8) : les zones urbaines (U), les zones à urbaniser (AU), les zones agricoles (A) et les zones naturelles et forestières (N). Ces zones sont délimitées sur un ou plusieurs documents graphiques. A chaque zone est attaché un règlement. Le règlement peut fixer des règles différentes, selon que la destination des constructions…

Numérisation vectorielle de la carte communale de Chis (65146), en avril 2010. Cette numérisation est conforme au cahier des charges national du CNIG - dématérialisation des cartes communales.

Cette carte descriptive des phénomènes observés ou historiques, ayant pour vocation d'informer et de sensibiliser la population sur l'existence, en territoire de montagne, de zones où des avalanches se sont effectivment produites dans le passé, représentées par les limites extrêmes atteintes. La CLPA est un document informatif qui n'a pas de valeur réglementaire et dont l'établissement ne fait l'objet d'aucune analyse…