A l''intérieur des zones C, les plans d''exposition au bruit peuvent délimiter des secteurs où, pour permettre le renouvellement urbain des quartiers ou villages existants, des opérations de réhabilitation et de réaménagement urbain peuvent être autorisées, à condition qu''elles n''entraînent pas d''augmentation de la population soumise aux nuisances sonores. Postérieurement à la publication des plans…

Numérisation vectorielle de la carte communale d'Artigues (65038), réalisée en décembre 2010. Cette numérisation est conforme au cahier des charges national du CNIG - dématérialisation des cartes communales.

L''arrêté préfectoral du 12 juillet 2010 approuve le Plan de Prévention des Risques Technologiques du site AMPERE.

Crues hiver 2013-2014

Les Zones d'Aménagement Concertée (ZAC) du Val-d'Oise sont répertoriées et géoréférencées. La base comprend les informations relatives au dossier de création, de réalisation et les informations collectées lors de réunions, etc.

Lot des cartes de l'exposition aux retrait-gonflement des sols argileux du Val d'Oise (PaC)