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La présente fiche de lot référence les données produites dans le cadre du projet OSCOM par les 3 DRAAF des ex-régions Aquitaine, Limousin et Poitou- Charentes, aujourd'hui fusionnées en DRAAF Nouvelle-Aquitaine (NA). 

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L'occupation des sols communale, (OSCOM) est le produit d'un outil d'analyse spatiale (L'Observatoire des Sols à l'échelle communale), permettant de générer, à l'échelle d'un département, une couche communale agrégée d'occupation du sol, selon un algorithme d'intégration successive d'un ensemble de couches géographiques issues notamment de la BD-TOPO® et de la BD-FORET® de l'IGN, du Registre Parcellaire Graphique (RPG) du MAAF et de l'ASP et de la base Majic de la DGFiP.

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Elaboré à l'origine dans le cadre d'un travail collaboratif associant, sous l'égide d'un CoPil SIG interservices, les services de la DRAAF et de la DREAL de Haute-Normandie et des DDTM de l'Eure (27) et de Seine-Maritime (76), cet outil est aujourd'hui largement mutualisé entre services de l'Etat et au delà, et peut être adapté en fonction de spécificités locales.

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Son objectif est d'estimer l'occupation du sol et son évolution selon une approche pragmatique basée sur un traitement purement informatique de compilation de couches de millésime et de précision hétérogènes, ce qui implique de prendre des précautions quant à l'utilisation des résultats obtenus. 
La nomenclature retenue pour caractériser l'occupation du sol à partir de l'ensemble de ces couches est basée sur les 14 postes du niveau 2 de la nomenclature Corine Land Cover 2006 , soit : 
00-Espaces mixtes,
11-Zones urbanisées,
12-Zones industrielles ou commerciales et réseaux de communication,
13-Mines, décharges et chantiers,
14-Espaces verts artificialisés non agricoles,
15-Espaces non bâtis en attente de requalification,
20-Terres agricoles mixtes,
21-Terres arables,
22-Cultures permanentes,
23-Prairies,
24-Autres terres agricoles,
31-Forêts,
32-Milieux à végétation arbustive et/ou herbacée,
51-Eaux continentales.

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Pour la version 2013
L'ensemble des données utilisées est daté de 2013 excepté la BD_FORET (Version 1 pour le 24 et le 47 - version 2 pour le 33, 40, 64 de 2012 )
Il s'agit ici des données brutes non expertisées. Des tests de qualification sont en cours sur certains territoires
Des couches agrégées sont en cours de réalisation. L'agrégation porte sur la simplification de  la couche d'occupation du sol de données brutes.

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A ce jour : 
- le millésime 2013 OSCOM est produit sur les départements suivants : 24, 33, 40, 47, 64, 16, 17, 79, 86 . 
- le millésime 2014 OSCOM est produit sur le département 87, 19 (partiel)
Les départements manquants de cette liste seront très prochainement mis en ligne .

Pour les  départements du Limousin (19, 23, 87) , la production du millésime 2009 est en cours.

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Pour information : 
Un millésime 2009  est également disponible pour les départements 16, 17, 79 et 86. 
Il est disponible sur la plate forme SIGENA à l'adresse suivante : 

https://www.sigena.fr/geonetwork/srv/fre/catalog.search#/search?resultType=details&any=OSCOM%20Observatoire%20des%20sols%20%C3%A0%20l'%C3%A9chelle%20communale%20en%20Charente&fast=index&_content_type=json&from=1&to=20&sortBy=relevance


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Adresses WMS et WFS : 
Avertissements
- Veuillez à supprimer les espaces qui pourraient apparaître lors du copier/coller de l'adresse dans le logiciel SIG
- Problèmes d'affichage des multi polygones via l'utilisation des WFS (en cours de résolution) - privilégier le téléchargement de la donnée si présence de multi polygones
- Affichage de WFS de plus de 500 objets via le WFS impossible pour le moment

Adresse WMS pour intégration dans un SIG depuis Geoide_Carto :
Voir les fiches par département

Observatoire des sols à l'échelle communale de la région Nouvelle-Aquitaine- Version Bêta

La politique agricole commune (PAC) prévoit un soutien à l'agriculture biologique. Celui-ci porte sur deux mesures :
-   soutien aux surfaces en conversion à l'agriculture biologique,
-   soutien aux surfaces certifiées en agriculture biologique.

rem : Un îlot cultural est une portion de terrain d'un seul tenant, d'une même exploitation, stable dans le temps et limitée par des éléments facilement repérables et permanents (chemin, route, cours d'eau, ...) et par les limites départementales.

Ilots culturaux ayant fait l'objet d'un soutien à l'agriculture biologique au titre de la campagne PAC 2017 - Nouvelle Aquitaine