Les circonscriptions législatives sont le cadre territorial d'élection de chaque député à l'Assemblée nationale, députés élus au suffrage universel direct pour un mandat de 5 ans renouvelable (sauf si la législature est interrompue par une dissolution, article 24 de la Constitution).La circonscription législative est désignée par un numéro d'ordre à l'intérieur de chaque département.L'institution des circonscriptions…

Elément de base du référentiel routier. Elles sont situées à gauche de la route départementale (à quelques exceptions près) dans le sens des points repères (PR) croissants. Plusieurs types de bornes existent :- béton ou pierre remplacées à terme par des bornes aluminium, ou plastiques. Elles sont situées en moyenne à 1 km les unes des autres. On y trouve inscrit le numéro de la route départementale à laquelle elle appartient et son numéro repère…

Collèges publics et privés situés dans le département du Tarn. Le collège est l'établissement de niveau secondaire qui, à l'issue de l'école élémentaire, accueille tous les enfants scolarisés. Les collèges publics sont des établissements publics locaux d'enseignement (EPLE). La gestion de leurs bâtiments relève des départements en application des lois de décentralisation.

Un Syndicat d’Initiative est une association formée par des professionnels du tourisme ou des personnes intéressées par leur territoire qui assurent un accueil saisonnier sur leur commune. Le Syndicat d’initiative n’est pas classé. Un Office de Tourisme remplit une mission de service public (accueil, information, animation, promotion, coordination des acteurs locaux) déléguée par sa collectivité locale de tutelle (commune ou communauté de…

Le canton est une subdivision territoriale de l'arrondissement.Les cantons ont été créés, comme les départements, par la loi du 22 décembre 1789. Dans la plupart des cas, les cantons englobent plusieurs communes. Mais les cantons ne respectent pas toujours les limites communales : les communes les plus peuplées appartiennent à plusieurs cantons. Un canton appartient à un et un seul arrondissement. Si le canton accueille encore, en principe…

Mise en place et gérée par le Département du Tarn, la politique des espaces naturels sensibles a pour objectif de préserver la biodiversité du département. Un ensemble de sites représentatifs de la diversité et de la richesse des milieux naturels tarnais a été sélectionné avec le concours de naturalistes. Par une gestion raisonnée, ces sites peuvent être préservés grâce à des aménagements légers permettant d'en découvrir la singularité.…

Depuis 1993 la loi Paysages de 1993, le paysage est considéré comme un élément à part entière de notre patrimoine, qu’il faut préserver et gérer. La question du paysage s’ancre donc de plus en plus dans les problématiques d’aménagement du territoire, de préservation du cadre de vie, de protection du patrimoine naturel.

Un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre est une structure administrative française régie par les dispositions de la cinquième partie du Code général des collectivités territoriales, regroupant des communes ayant choisi de développer plusieurs compétences en commun, comme les transports en commun, l'aménagement du territoire ou la gestion de l'environnement.Ces structures intercommunales disposent…

Les maisons du Département représentent la direction de la solidarité sur un territoire bien défini. Elles sont au nombre de douze, réparties dans trois pôles. Des équipes spécialisées s'occupent de la santé, de la petite enfance, du vieilissement, de l'éducation, de l'insertion et de la précarité. Ces équipes pluridisciplinaires sont composées d'assistantes sociales, puéricultrices, sages-femmes, conseillers en économie sociale…

Délimitations des bassins de vie selon la définition de l'INSEE de 2012. Le bassin de vie constitue le plus petit territoire sur lequel les habitants ont accès aux équipements et services les plus courants. On délimite ses contours en plusieurs étapes. On définit tout d’abord un pôle de services comme une commune ou unité urbaine disposant d’au moins 16 des 31 équipements intermédiaires. Les zones d’influence de chaque pôle de services sont…

Les pôles territoriaux d'action sociale représentent douz e maisons du Département afin d'assurer une cohérence avec l'action de partenaires locaux.

Les communes d'au moins 10 000 habitants et la plupart des communes de 5 000 à 10 000 habitants sont découpées en IRIS. Ce découpage, maille de base de la diffusion de statistiques infracommunales, constitue une partition du territoire de ces communes en "quartiers" dont la population est de l'ordre de 2 000 habitants.Par extension, afin de couvrir l'ensemble du territoire, on assimile à un IRIS chacune des communes non…

Une unité de distribution peut porter le nom d’une commune ou d’un syndicat ou d’un lieu-dit. Nous le retrouverons dans le champ [NOM].Une unité de distribution a un code unique [ID], ce code permet de joindre les informations complémentaires contenu dans la base de données du SATEP, servicedela direction de l’eau. Dans cette couche nous trouvons une évolution géographique des unités de distribution sur le département depuis l’année 1900 jusqu’à…

Une unité de gestion peut porter le nom d’une commune ou d’un syndicat selon son mode de gestion. Nous le retrouverons dans le champ [NOM].Une unité de gestion à un code unique [ID_CG], ce code permet de joindre les informations complémentaires contenuesdans la base de données du SATEP, servicede la direction de l’eau. Dans cette couche nous trouvons une évolution géographique des unités de gestion sur le département depuis l’année 1900 jusqu’à…

La donnée est issue sous format papier des collectivités territoriales (communauté de commune, commune) puis le service de gestion de l'environnement la numérise.