Les dispositions de l'arrêté du 30 mai 1996, modifié par l'arrêté du 23 juillet 2013, relatif aux modalités de classement des infrastructures de transports terrestres et à l'isolement acoustique des bâtiments d'habitation dans les secteurs affectés par le bruit, sont applicables dans les départements de la Nouvelle-Aquitaine aux abords du tracé des infrastructures de transports terrestres.

Plan de Prevention des Risques Naturels PPRI de la rivière l'Isle

Les plans de prévention des risques (PPR) ont été institués par la loi du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de l'environnement. Ils constituent l'instrument essentiel de l'État en matière de prévention des risques. Leur objectif est le contrôle du développement dans les zones exposées à un risque majeur. Les PPR sont approuvés par les préfets et généralement réalisés par les directions départementales des…

Plan Local d'Urbanisme (PLU) numérisé. Ce lot informe du droit à bâtir sur la commune de SAINT-GEYRAC. Ce PLU est numérisé conformément aux prescriptions nationales du CNIG v2014

Plan de prévention du risque inondation de la rivière l'Isle

Plan de prévention du risque inondation de la commune de Marsac sur l'Isle

Dordogne : Plan Local d'Urbanisme (PLU) Le plan local d'urbanisme (PLU) est le principal document d'urbanisme de planification de l'urbanisme au niveau communal ou éventuellement intercommunal. Il remplace le plan d'occupation des sols (POS) depuis la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains du 13 décembre 2000, dite loi SRU[

N_INFO_PPRN_20150059_L_024

Plan Local d'Urbanisme (PLU) numérisé. Ce lot informe du droit à bâtir sur la commune de SAINT-GERMAIN-DU-SALEMBRE. Ce PLU est numérisé conformément aux prescriptions nationales du CNIG v2014

Carte Communale (CC) numérisée. Ce lot informe du droit à bâtir sur la commune de JAURE. Cette CC est numérisée conformément aux prescriptions nationales du CNIG v2014

Table contenant l'ensemble des zones réglementées du PPRn Avertissement : Les données diffusées sont informatives et non opposables au tiers. Les données SIG ont été standardisées à partir des données numériques ayant servis à l'élaboration des PPRn approuvés. Nous ne garantissons pas leur exhaustivité et leur exactitude par rapport aux documents opposables. Les documents officiels et opposables aux tiers peuvent être consultés à la…

BD Parcellaire

Plan Local d'Urbanisme (PLU) numérisé. Ce lot informe du droit à bâtir sur la commune de DOUZILLAC. Ce PLU est numérisé conformément aux prescriptions nationales du CNIG v2014

Zones de télédétection visant à cibler les contrôles réalisés dans le cadre de la PAC (Politique Agricole Commune)

Les plans de prévention des risques (PPR) ont été institués par la loi du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de l'environnement. Ils constituent l'instrument essentiel de l'État en matière de prévention des risques. Leur objectif est le contrôle du développement dans les zones exposées à un risque majeur. Les PPR sont approuvés par les préfets et généralement réalisés par les directions départementales des…