Carte présentant le nombre de logements du programme "habiter mieux" en 2019 par commune.

Carte présentant le nombre de logements du programme "habiter mieux" de 2017 à 2019 par commune.

Les zones potentiellement situées sous le niveau marin représentent l’ensemble des territoires topographiquement situés sous le niveau marin pour différentes hypothèses d’élévation du niveau marin, calées sur le scénario RCP 8.5 du GIEC.

Cette série de données regroupe l'ensemble des données qui ont permis le calcul des indicateurs de fragilité des zones pavillonnaires prioritaires.

La notion de PPRM a été introduite dans l’article 94 du Code Minier par la loi du 30 mars 1999. Les PPRM ont pour objet d’assurer la sécurité des personnes et des biens au regard des risques liés aux anciennes exploitations minières. Il s’agit de documents faisant règlement d’urbanisme et qui permettent d’assujettir les réalisations d’ouvrages et l’occupation des sols à des prescriptions ou à des restrictions pouvant aller jusqu’à l’interdiction…

Cette couche représente les zones boisées du département du Calvados de l'étude statistique de la dynamique bocagère effectuée par la DREAL de Normandie. Cette étude a pour objet la photo-interprétation des éléments du bocage de la région Normandie au sein d’un échantillon de cercles de 300 mètres de rayon régulièrement répartis sur le territoire permettant de définir par secteur deux indices…

Cette couche représente les linéaires de haies du département de la Seine-Maritime de l'étude statistique de la dynamique bocagère effectuée par la DREAL de Normandie. Cette étude a pour objet la photo-interprétation des éléments du bocage de la région Normandie au sein d’un échantillon de cercles de 300 mètres de rayon régulièrement répartis sur le territoire permettant de définir par secteur deux indices…

Observations de phoques sur les reposoirs de basse mer (et uniquement) utilisés lors des comptages. Ils ne représentent pas toute la zone utilisée par les phoques même en incluant une zone tampon (reposoirs de mi-marée et de haute mer non suivi, idem en ce qui concerne les secteurs fréquentés pour les activités aquatiques des phoques.

Carte répertoriant les avis de l'autorité environnementale pour l'année 2019 - plans et programmes (communes Natura 2000, les Plans Climat Air Energie Territoriaux (PCAET), Plans Locaux d'Urbanisme (PLU) et Scot. Source BDD Garance.

Carte répertoriant les Opérations Programmées d'Amélioration de l'Habitat (OPAH), les Programmes d'Intérêt Généraux au sens du code de construction et de l'habitat (PIG), les Programmes Opérationnels Préventifs d'Accompagnement des Copropriétés (POPAC) et les Plans De Sauvegarde (PDS) au 1er mars 2021. (Source : Info Centre ANAH).