Plans Locaux d'Urbanisme Intercommunaux dans le Jura
Périmètre des Plans Locaux d'Urbanisme Intercommunaux dans le Jura (données 24/01/2020)
Dernier changement : Le PLUi du Grand Dole a été approuvé par le Conseil Communautaire de la Communauté d'Agglomération le 18 décembre 2019. Il est entré en vigueur le 24 janvier 2020.
Etat d'avancement des PLUI : stade projet, approuvé ou en élaboration