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Directions Départementales des Territoires et de la Mer (DDTM)
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Zones de production ou de parcage conchylicole - Métropole

Area management/restriction/regulation zones and reporting units
Les zones de production conchylicole sont identifiées au titre du paquet européen hygiène (CE/854/2004) et de l'arrêté du 21 mai 1999 relatif au classement de salubrité et à la surveillance des zones de production et des zones de reparcage des coquillages vivants. L'ensemble des zones de production de coquillages (zones d’élevage et de pêche professionnelle) fait ainsi l’objet d’un classement sanitaire, défini par arrêté préfectoral.…
License: Licence Ouverte 2.0Last update: 10 days ago
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