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Tous les organismes partenaires de la Politique des SIG 17
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Sites inscrits en Nouvelle-Aquitaine

Protected sites
Le site inscrit constitue une garantie minimale de protection en soumettant tout changement d'aspect du site à déclaration préalable. L'inscription est prononcée par arrêté du ministre de l'environnement. Elle a pour conséquence que tout propriétaire ou occupant doit informer l'administration quatre mois à l'avance de son intention de procéder à des travaux autres que ceux qui correspondent à l'exploitation courante des…
License: Licence Ouverte 2.0Last update: 3 years ago

Sites classés en Nouvelle-Aquitaine

Protected sites
Le site classé est une protection forte qui correspond à la volonté du strict maintien en l'état du site désigné, ce qui n'exclut ni la gestion ni la valorisation. Le classement est prononcé par arrêté du ministre de l'environnement ou décret en Conseil d'Etat. Il a pour conséquence que tout propriétaire ou occupant est tenu à la délivrance d'une autorisation pour toute modification de l'aspect d'un site (travaux…
License: Licence Ouverte 2.0Last update: 3 years ago
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