Servitude d’Utilité Publique (SUP) en vigueur sur le département de LOIRE au 23/01/2018. Cette SUP est numérisée conformément aux prescriptions nationales du CNIG.

Ce standard de données COVADIS V 1.0 (septembre 2015) ne consiste pas en une modélisation complète d'un dossier de plan de prévention des risques miniers. Le périmètre de ce document est circonscrit aux données géographiques figurant dans les PPRM qu'elles soient de nature réglementaire ou non. Le standard PPRM n'a pas non plus pour objet de standardiser la connaissance des aléas. Lors du téléchargement de la donnée , ne pas…

Servitude d’Utilité Publique (SUP) en vigueur sur le département de LOIRE au 26/07/2018. Cette SUP est numérisée conformément aux prescriptions nationales du CNIG.