Logo de la République française (1999)
  • Publish data
  • 🇬🇧
license
Licence Ouverte 2.0
downloadable
no
representation type
vector
catalog
PIGMA
organization
DDT Corrèze
published on data.gouv.fr
no
4 datasets found.

Servitudes d'utilité publique (SUP) en Corrèze

Area management/restriction/regulation zones and reporting units
Les Servitudes d’Utilité Publique peuvent-être classées en quatre catégories, selon leurs objectifs…
License: Licence Ouverte 2.0Last update: 6 years ago

Plan d'exposition au bruit d'un aérodrome (Zonage) en Corrèze

Area management/restriction/regulation zones and reporting units
N_PLAN_EXPO_BRUIT_AERO_S_019 La décision d'établir un PEB est prise par le préfet. Le PEB approuvé est alors annexé au plan local d'urbanisme. Le PEB peut être révisé à la demande du préfet ou sur proposition de la CCE.Les aérodromes devant être dotés d'un PEB sont ceux classés en catégorie A, B et C. Sont aussi concernés les aérodromes inscrits sur une liste établie par arrêtés des ministres chargés de la défense, de l'urbanisme…
License: Licence Ouverte 2.0Last update: 7 years ago

Secteurs de bruit autour des infrastructures routières en Corrèze

Secteurs de bruit autour des infrastructures routières en Corrèze, en fonction du classement sonore 2014. Étude réalisée en 2014 et classement approuvé le 27 juillet 2015 après consultation des communes traversées par les voies concernées pas ce classement.
License: Licence Ouverte 2.0Last update: 5 years ago

Communes en secteur bruit pour les infrastructures routières en Corrèze

Communes en secteur bruit pour les infrastructures routières en Corrèze. Classement sonore 2014
License: Licence Ouverte 2.0Last update: 5 years ago
< Previous page
1 / 1
Next page >
Etalab
  • Twitter
  • Github
  • Medium
  • Email
  • geo.data.gouv.fr

  • Publish your geographic datasets
  • Legal