Plan local d'urbanisme (PLU) numérisé de la commune de Lombers. Cette série de données informe du droit à bâtir sur la commune. Ce PLU est non conforme aux prescriptions nationales du CNIG 2014. En France, le plan local d'urbanisme (PLU) est le principal document de planification de l'urbanisme au niveau communal. Il remplace le plan d'occupation des sols (POS) depuis la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains…

Un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre est une structure administrative française régie par les dispositions de la cinquième partie du Code général des collectivités territoriales, regroupant des communes ayant choisi de développer plusieurs compétences en commun, comme les transports en commun, l'aménagement du territoire ou la gestion de l'environnement.Ces structures intercommunales disposent…

Carte communale (cc) numérisée de la commune du Bez. Cette série de données informe du droit à bâtir sur la commune. Cette carte communale est non conforme aux prescriptions nationales du CNIG. En France, la carte communale est un document d'urbanisme simplifié dont peut se doter une commune qui ne dispose pas d'un plan local d'urbanisme ou d'un document en tenant lieu.

Les communes d'au moins 10 000 habitants et la plupart des communes de 5 000 à 10 000 habitants sont découpées en IRIS. Ce découpage, maille de base de la diffusion de statistiques infracommunales, constitue une partition du territoire de ces communes en "quartiers" dont la population est de l'ordre de 2 000 habitants.Par extension, afin de couvrir l'ensemble du territoire, on assimile à un IRIS chacune des communes non…

Une unité de distribution peut porter le nom d’une commune ou d’un syndicat ou d’un lieu-dit. Nous le retrouverons dans le champ [NOM].Une unité de distribution a un code unique [ID], ce code permet de joindre les informations complémentaires contenu dans la base de données du SATEP, servicedela direction de l’eau. Dans cette couche nous trouvons une évolution géographique des unités de distribution sur le département depuis l’année 1900 jusqu’à…

Carte communale (cc) numérisée de la commune de Rayssac. Cette série de données informe du droit à bâtir sur la commune. En France, la carte communale est un document d'urbanisme simplifié dont peut se doter une commune qui ne dispose pas d'un plan local d'urbanisme ou d'un document en tenant lieu. Cette carte communale respecte le standard Covadis 2.0. Un PLUi est en cours d'élaboration sur cette commune (délibération…

Plan local d'urbanisme numérisé. Cette série de données informe sur le droit à bâtir de la commune de Cordes sur Ciel.

Carte communale (cc) numérisée de la commune de Marsal. Cette série de données informe du droit à bâtir sur la commune. En France, la carte communale est un document d'urbanisme simplifié dont peut se doter une commune qui ne dispose pas d'un plan local d'urbanisme ou d'un document en tenant lieu. Cette carte communale respecte le standard Covadis 2.0. Un PLUi est en cours d'élaboration sur cette commune (délibération…

Carte communale numérisée de la commune de Terre Clapier. Cette série de données informe du droit à bâtir sur la commune. Cette carte communale est conforme aux prescriptions nationales du CNIG. En France, la carte communale est un document d'urbanisme simplifié dont peut se doter une commune qui ne dispose pas d'un plan local d'urbanisme ou d'un document en tenant lieu.

Carte communale (cc) numérisée de la commune de Brassac. Cette série de données informe du droit à bâtir sur la commune. Cette carte communale est non conforme aux prescriptions nationales du CNIG. En France, la carte communale est un document d'urbanisme simplifié dont peut se doter une commune qui ne dispose pas d'un plan local d'urbanisme ou d'un document en tenant lieu.

Carte communale numérisée de la commune de Fauch. Cette série de données informe du droit à bâtir sur la commune. Cette carte communale est conforme aux prescriptions nationales du CNIG. En France, la carte communale est un document d'urbanisme simplifié dont peut se doter une commune qui ne dispose pas d'un plan local d'urbanisme ou d'un document en tenant lieu.

Carte communale numérisée de la commune d'Orban. Cette série de données informe du droit à bâtir sur la commune. Cette carte communale est conforme aux prescriptions nationales du CNIG. En France, la carte communale est un document d'urbanisme simplifié dont peut se doter une commune qui ne dispose pas d'un plan local d'urbanisme ou d'un document en tenant lieu.

Une unité de gestion peut porter le nom d’une commune ou d’un syndicat selon son mode de gestion. Nous le retrouverons dans le champ [NOM].Une unité de gestion à un code unique [ID_CG], ce code permet de joindre les informations complémentaires contenuesdans la base de données du SATEP, servicede la direction de l’eau. Dans cette couche nous trouvons une évolution géographique des unités de gestion sur le département depuis l’année 1900 jusqu’à…

La donnée est issue sous format papier des collectivités territoriales (communauté de commune, commune) puis le service de gestion de l'environnement la numérise.

Les maisons du Département représentent la direction de la solidarité sur un territoire bien défini. Elles sont au nombre de douze, réparties dans trois pôles. Des équipes spécialisées s'occupent de la santé, de la petite enfance, du vieilissement, de l'éducation, de l'insertion et de la précarité. Ces équipes pluridisciplinaires sont composées d'assistantes sociales, puéricultrices, sages-femmes, conseillers en économie sociale…

Carte communale (cc) numérisée de la commune de St Marcel Campes Cette série de données informe du droit à bâtir sur la commune. Cette carte communale est conforme aux prescriptions nationales du CNIG. En France, la carte communale est un document d'urbanisme simplifié dont peut se doter une commune qui ne dispose pas d'un plan local d'urbanisme ou d'un document en tenant lieu.

Plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi) numérisé des 8 communes de la Communauté de Communes des Monts d'Alban. Concerne les communes d'Alban, Curvalle, Le Fraysse, Massals, Miolles, Paulinet, Saint-André et Teillet. Cette série de données informe du droit à bâtir sur la le territoire de l'intercommunalité En France, le plan local d'urbanisme (PLU) est le principal document de planification de l'urbanisme au niveau…

Carte communale numérisée de la commune de Poulan-Pouzols. Cette série de données informe du droit à bâtir sur la commune. Cette carte communale est conforme aux prescriptions nationales du CNIG. En France, la carte communale est un document d'urbanisme simplifié dont peut se doter une commune qui ne dispose pas d'un plan local d'urbanisme ou d'un document en tenant lieu.

Carte communale numérisée de la commune de Ronel. Cette série de données informe du droit à bâtir sur la commune. Cette carte communale est conforme aux prescriptions nationales du CNIG. En France, la carte communale est un document d'urbanisme simplifié dont peut se doter une commune qui ne dispose pas d'un plan local d'urbanisme ou d'un document en tenant lieu.

Délimitations des bassins de vie selon la définition de l'INSEE de 2012. Le bassin de vie constitue le plus petit territoire sur lequel les habitants ont accès aux équipements et services les plus courants. On délimite ses contours en plusieurs étapes. On définit tout d’abord un pôle de services comme une commune ou unité urbaine disposant d’au moins 16 des 31 équipements intermédiaires. Les zones d’influence de chaque pôle de services sont…