PM1 Servitude d'utilité publique: plan de prévention des risques naturels prévisibles (PPRNP) tels que risques d'inondation par débordement de rivière, risque de submersion marine, risque de mouvements de terrain et plan de prévention de risques miniers (PPRM) , DREAL ,désignées par la DREAL (services DREAL et ou DDT(M)

PT1 Servitude d'utilité publique instituées au bénéfice des centres radioélectriques concernant la défense nationale ou la sécurité publique ,"Ministère de l’Intérieur, ministère des Armées, DGAC, EDF, ANFR "…

Informations linéaires des Plans Locaux d'Urbanisme du Finistère Agrégation produite en suivant le standard de données PLAN LOCAL D'URBANISME du CNIG version d'octobre 2014 Situation connue au 23/11/2018

PT3 Servitude d'utilité publique attachée aux réseaux de télécommunications Opérateur du réseau ,A déterminer ,exploitants de réseaux publics de télécommunications

Prescriptions ponctuelles des Plans Locaux d'Urbanisme du Finistère Agrégation produite en suivant le standard de données PLAN LOCAL D'URBANISME du CNIG version d'octobre 2014 Situation connue au 23/11/2018

T7 Servitude d'utilité publique Aéronautique établies à l'extérieur des zones de dégagement c'est à dire hors (T5) ,DGAC

AS1 Servitude d'utilité publique Périmètre de protection des points de prélèvements d'eaux destinés à collectivité humaine ,Ministère de la Santé ,désignées par le ministère de la Santé Localisation des périmètres de protection des captages et prises d'eau destinés à l'alimentation en eau potable, valant servitude d'utilité publique instaurée par arrêté préfectoral. Situation connue au 24/10/2019. Cette publication ne se…

PM2 Servitude d'utilité publique de protection relative aux installations classées et sites constituant une menace pour la sécurité et la salubrité publique désignées par la DREAL (services DREAL et ou DDT(M)

Recensement des herbiers de zostères dans le Finistère. Les herbiers sont reconnus au niveau international et européen comme habitats remarquables pour leur intérêt écologique notamment et leur rôle dans la reproduction de différentes espèces.

EL9 Servitude d'utilité publique de protection de passage sur le littoral ,DREAL ,désignées par la DREAL Tracé complet de la servitude de passage des piétons le long du littoral et de la continuité de cheminement figurant dans les plans annexés aux arrêtés préfectoraux de SPPL dans le Finistère. - Situation connue au 05/12/2018.

A5 ,Servitude d'utilité publique relative aux canalisations publiques d’eau et d’assainissement ,la DREAL Bretagne pour les AC compétentes sur un territoire supra départemental ,"Collectivités publiques, établissements publics ou concessionnaires de services publics, ASA " ,la DDTM pour les AC infra départementales

875 cercles d'évitement des mouillages individuels de plaisance acquittant une redevance. La description comprend le site, la commune de rattachement du bateau, le rayon d'évitement, la date d'échéance de l'autorisation. L'immatriculation, la taille et le tirant d'eau sont disponibles à la DDTM. NB1. l'exhaustivité de la saisie est très variable selon les zones du littoral NB2. source ADOC 2021.

AC4 Sites patrimoniaux remarquables Ministère de la Culture

5130 polygones ronds représentatifs des fosses à lisier et bassins de décantation du Finistère recensés été 2017.

AR3 Servitude d'utilité publique "Servitudes autour des magasins et établissements servant à la conservation, à la manipulation ou à la fabrication des poudres, munitions, artifices ou explosifs ", Ministère des Armées , désignées par le ministère des Armées

I4 Servitude d'utilité publique de protection relatives aux ouvrages de transport et de distribution d’électricité cela comprend les postes de transformation. Gestionnaire des ouvrages de transport d’électricité : RTE (Réseau de Transport d’Électricité) ,Désignées par RTE "Gestionnaire des ouvrages de distribution d’électricité, essentiellement (soit environ 95 % de l’électricité) ENEDIS et dans certains cas entreprises locales de…

polygones de dépots d'algues vertes putréfiées recensés par le CEVA en 2008 2009 2010 sur le littoral du Finistère, puis complétées par signalement d'acteurs locaux. Ces données ont pour attributs…

PM3 Servitude d'utilité publique Plan de prévention des risques technologiques (PPRT) DREAL ,désignées par la DREAL (services DREAL et ou DDT(M) Pour PPRT militaire : désignée par le ministère de la défense Pour PPRT militaire : ministère des Armées ,désignées par le ministère des Armées

AR2 Servitude d'utilité publique liée aux ouvrages de défense des côtes ou de sécurité maritime ,Ministère des Armées ,désignées par le ministère des Armées

17 polylignes délimitant les bassins de navigation maritime du Finistère.