Pour les PPRT, le code de l'environnement définit une seule catégorie de zones pour des zones (L515-15 et suiv.) : les zones exposées aux risques. A la différence des PPR naturels, les PPRT ne comportent jamais de zones réglementées non directement exposées aux risques. En fonction du niveau d'aléa, chaque zone du PPRT fait l'objet d'un règlement opposable. Les règlements PPRT distinguent généralement deux types de zones : 1- les…

Zone exposée à un ou plusieurs aléas et représentée sur la carte d'aléas produite dans le cadre de l'élaboration du PPR. La carte d'aléas est le résultat de l'étude des aléas dont l'objectif est d'évaluer l'intensité de chaque aléa en tout point de la zone d'étude. La méthode d'évaluation est spécifique à chaque type d'aléa. Elle conduit à délimiter un ensemble de zones sur le périmètre d'étude…

Les plans de prévention des risques (PPR) ont été institués par la loi du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de l'environnement. Ils constituent l'instrument essentiel de l'État en matière de prévention des risques. Leur objectif est le contrôle du développement dans les zones exposées à un risque majeur. Les PPR sont approuvés par les préfets et généralement réalisés par les directions départementales des…

Pour les PPR naturels, le code de l'environnement définit deux catégories de zones (L562-1) : les zones exposées aux risques et les zones qui ne sont pas directement exposées aux risques mais sur lesquelles des mesures peuvent être prévues pour éviter d'aggraver le risque. En fonction du niveau d'aléa, chaque zone fait l'objet d'un règlement opposable. Les règlements distinguent généralement trois types de zones : 1- les…

Une vasière est un habitat littoral, estuarien ou sous-marin ou d'eau douce constitué de matériaux sédimentés fins non sableux. En tant qu'habitat naturel, une vasière correspond à une zone de sédimentation naturelle1, mais il existe des situations plus artificielles (en raison de la construction d'un grand barrage ou d'une régulation du cours d'un fleuve par exemple), qui peuvent offrir des milieux de substitution pour la…

Les zones de niveau de bruit décrivent une situation d’exposition sonore en fonction d'un indicateur de bruit ou un secteur affecté par le bruit. Elles servent essentiellement à l'établissement des cartes de bruit stratégiques, en application de l'article R.572-5 du code de l’environnement.

Polygones décrivant les zones d'aléa littorales exposées au risque de submersion marine du département des Côtes d'Armor à prendre en compte au titre de l'application de l'article R111-2 du code de l'urbanisme. Les polygones définissent des zones dites à risque fort, moyen, ou futur, en fonction de la probabilité de survenue d'une submersion marine de niveau donné, sur un intervalle de retour centennal. Ils sont calculés…

Le cadastre conchylicole identifie, répertorie et immatricule toutes les parcelles du Domaine Public Maritime concédées à des fins de cultures marines, zones de production professionnelle de coquillages vivants, poissons, algues destinés à la consommation humaine.

Le sentier du littoral est destiné au public qui souhaite accéder à la mer et se promener le long du rivage. Ce sentier, qui permet de découvrir des sites naturels, est aménagé le long du littoral métropolitain sur près de 5 000 kilomètres. La continuité du chemin est notamment assurée par le recours à la servitude de passage des piétons le long du littoral (SPPL), instaurée par la loi du 31 décembre 1976 qui prévoit ainsi un droit de passage…

Une vasière est un habitat littoral, estuarien ou sous-marin ou d'eau douce constitué de matériaux sédimentés fins non sableux. En tant qu'habitat naturel, une vasière correspond à une zone de sédimentation naturelle, mais il existe des situations plus artificielles (en raison de la construction d'un grand barrage ou d'une régulation du cours d'un fleuve par exemple), qui peuvent offrir des milieux de substitution pour la…

Zone exposée à un ou plusieurs aléas et représentée sur la carte d'aléas produite dans le cadre de l'élaboration du PPR. La carte d'aléas est le résultat de l'étude des aléas dont l'objectif est d'évaluer l'intensité de chaque aléa en tout point de la zone d'étude. La méthode d'évaluation est spécifique à chaque type d'aléa. Elle conduit à délimiter un ensemble de zones sur le périmètre d'étude…

Pour les PPR naturels, le code de l'environnement définit deux catégories de zones (L562-1) : les zones exposées aux risques et les zones qui ne sont pas directement exposées aux risques mais sur lesquelles des mesures peuvent être prévues pour éviter d'aggraver le risque. En fonction du niveau d'aléa, chaque zone fait l'objet d'un règlement opposable. Les règlements distinguent généralement trois types de zones : 1- les…

Inventaire des parcelles drainées ayant bénéficié de subventions (Etat, Région et Conseil Général)

Pour les PPR naturels, le code de l'environnement définit deux catégories de zones (L562-1) : les zones exposées aux risques et les zones qui ne sont pas directement exposées aux risques mais sur lesquelles des mesures peuvent être prévues pour éviter d'aggraver le risque. En fonction du niveau d'aléa, chaque zone fait l'objet d'un règlement opposable. Les règlements distinguent généralement trois types de zones : 1- les…

Zone exposée à un ou plusieurs aléas et représentée sur la carte d'aléas produite dans le cadre de l'élaboration du PPR. La carte d'aléas est le résultat de l'étude des aléas dont l'objectif est d'évaluer l'intensité de chaque aléa en tout point de la zone d'étude. La méthode d'évaluation est spécifique à chaque type d'aléa. Elle conduit à délimiter un ensemble de zones sur le périmètre d'étude…

Les zones de niveau de bruit décrivent une situation d’exposition sonore en fonction d'un indicateur de bruit ou un secteur affecté par le bruit. Elles servent essentiellement à l'établissement des cartes de bruit stratégiques, en application de l'article R.572-5 du code de l’environnement.

Zone exposée à un ou plusieurs aléas et représentée sur la carte d'aléas produite dans le cadre de l'élaboration du PPR. La carte d'aléas est le résultat de l'étude des aléas dont l'objectif est d'évaluer l'intensité de chaque aléa en tout point de la zone d'étude. La méthode d'évaluation est spécifique à chaque type d'aléa. Elle conduit à délimiter un ensemble de zones sur le périmètre d'étude…

Localisation des barrages et classification suite à un décret du 11 décembre 2007. Après visite des barrages sur le terrain, ceux-ci sont classés suivant leur hauteur et leur volume. Ce classement est établi du plus important au plus petit avec des lettres A,B,C,D. Ils sont notifiés quand le propriétaire a reçu un courrier ou arrété. Le contrôle des travaux éventuels se fait par la DREAL.

Les zones de niveau de bruit décrivent une situation d’exposition sonore en fonction d'un indicateur de bruit ou un secteur affecté par le bruit. Elles servent essentiellement à l'établissement des cartes de bruit stratégiques, en application de l'article R.572-5 du code de l’environnement.

Cours d'eau concernés par les règles de bonnes conditions agricoles et environnementales (BCAE) des Côtes d'Armor pour la campagne culturale 2020/2021. Linéaire définissant les cours d’eau pour la conditionnalité des aides PAC n°2006-236 du 25 juillet 2006 repris dans l’arrêté du 24 avril 2015 relatif aux règles de bonnes conditions agricoles et environnementales (BCAE) mis à jour par l'arrêté du 30/01/2020. Ces cours d'eau…