Les servitudes de catégorie I3 concernent les servitudes relatives au transport de gaz naturel. Il s’agit des servitudes énumérées à l'article 35 modifié de la loi du 8 avril 1946 sur la nationalisation de l'électricité et du gaz, ainsi qu'à l'article 12 de la loi du 15 juin 1906 sur les distributions d'énergie, et plus particulièrement…

SUP AC3 générateur réserves naturelles- gestionnaire muséum histoire naturelle-source : GPU - standard CNIG- validité : 01/07/2019

L'Observatoire des Sols à l'échelle COMmunale (appelé aussi "OS communale" ou "OSCOM") est un outil géomatique élaboré dans le cadre d'un travail partenarial associant la DRAAF de l'ex-région Haute-Normandie (à l'initiative du projet), la DDTM de Seine-Maritime, la DDTM de l'Eure et la DREAL de l'ex-région Haute-Normandie sous l'égide d'un Copil SIG interservices DRAAF/DREAL/DDTMs. Il…

Une masse d'eau plan d'eau est une partie distincte et significative des eaux de surface telle qu'un lac, un réservoir, constituant le découpage élémentaire des milieux aquatiques destinée à être l'unité d'évaluation de la DCE.

Une masse d'eau de rivière est une partie distincte et significative des eaux de surface telles qu'une rivière, un fleuve ou un canal, une partie de rivière, de fleuve ou de canal, constituant le découpage élémentaire des milieux aquatiques destinée à être l'unité d'évaluation de la DCE.

L'Observatoire des Sols à l'échelle COMmunale (appelé aussi "OS communale" ou "OSCOM") est un outil géomatique élaboré dans le cadre d'un travail partenarial associant la DRAAF de l'ex-région Haute-Normandie (à l'initiative du projet), la DDTM de Seine-Maritime, la DDTM de l'Eure et la DREAL de l'ex-région Haute-Normandie sous l'égide d'un Copil SIG interservices DRAAF/DREAL/DDTMs. Il…

Cette table contient l'enveloppe du périmètre approuvé

zones de présomption de prescription archéologique du département de l'Orne - source: ministère de la culture-décret de 2004 - validité:04/12/2020

Dans le cadre de sa politique d'exploitation, d'entretien et d'aménagement des routes départementales, le département du Calvados a hiérarchisé son réseau routier dans un référentiel géographique en 2008 en considération notamment du trafic et des principaux axes socio-économiques. Le réseau routier départemental se décompose en routes de 1ère catégorie, 2ème catégorie, réseau intercantonal, réseau local.

Recensement des Points Info 14 et France Services dans le Département du Calvados (version simplifiée).

Le Département est doté depuis 1982 d'un service pour préserver, étudier et valoriser le patrimoine archéologique du Calvados.

La couche vectorielle décrit le découpage administratif des cantons sur la base de la granularité du produit OpenStreetMap.

Soutenu et piloté par le Département du Calvados, engagé dans la lutte contre l'illectronisme, le réseau d'inclusion numérique est constitué de structures ou espaces accueillant du public et proposant un accès à un équipement informatique en libre service, une aide aux démarches en ligne, une assistance numérique et des ateliers de formation aux outils numériques.

Recensement des boucles du plan vélo départemental du Calvados.

Couche surfacique des niveaux sur le territoire du PPRI.

Les communes listées dans l'arrêté de prescription du PPRI, actualisée suite aux fusions de communes.

Partie sur le département de la Manche. Représentation de l'occupation et l'usage des sols des départements du Calvados, de la Manche et de l'Orne, ainsi que sur les périmètres d'intervention des Parcs naturels régionaux du Perche et de Normandie-Maine (2015/2016). Elle a été constituée sur la base des spécifications définies par la Région Normandie,l’EPF Normandie et leurs partenaires cofinanceurs en adéquation avec les…

Zonage composé de l'ensemble des périmètres de quartier ANRU de dérogation au titre de l'article 6 de la loi de 2003 pour la ville et la rénovation urbaine.Le programme national pour la rénovation urbaine (PNRU), institué par la loi n° 2003-710 du 1er août 2003 pour la ville et la rénovation urbaine (http://i.ville.gouv.fr/divbib/doc/loiborloo01082003.pdf), prévoit un effort national sans précédent de transformation des quartiers en…

Les Territoires prédisposés à la présence de zones humides (TPPZH) ont été élaborés par modélisation (modèles numériques et piézométrie régionale). Ils regroupent également les territoires humides mais aussi les espaces humides détruits ou non cartographiés en raison des limites techniques imposées par la méthodologie choisie pour réaliser l’ATH. Les TPPZH dessinent les espaces où les sols sont supposés être hydromorphes en raison de la…

Tronçons de cours d'eau ou annexes hydrauliques qui abritent des espèces particulièrement intéressantes et qui vont jouer le rôle de pépinières, de "fournisseurs" d'espèces susceptibles de coloniser une zone naturellement ou artificiellement appauvrie. Ces réservoirs biologiques sont fixés dans les SDAGE.