Cet ensemble de données gère le document d'urbanisme ayant été approuvé à l'échelle communale. Le PLU a été approuvé le 14 mars 2013, mis à jour les 21 janvier 2014 et 30 novembre 2015, modifié le 5 octobre 2016, mis à jour le 27 juillet 2017, modifié le 4 octobre 2017 et mis en compatibilité le 2 octobre 2018.

Une masse d'eau côtière est une partie distincte et significative des eaux de surface situées entre la ligne de base servant pour la mesure de la largeur des eaux territoriales et une distance d’un mille marin. Correspondance rapportage DCE : cette entité correspond au concept de Coastal Water Body (CWBODY) de WISE.. Elle permet de définir les objectifs environnementaux, d’évaluer l’état des milieux et ultérieurement de vérifier l’atteinte…

L'Observatoire des Sols à l'Echelle Communale (appelé aussi "OS communale" ou "OSCOM") est un outil géomatique élaboré dans le cadre d'un travail partenarial associant la DRAAF de Haute-Normandie (à l'initiative du projet), la DDTM de Seine-Maritime, la DDTM de l'Eure et la DREAL de Haute-Normandie sous l'égide d'un Copil SIG interservices DRAAF/DREAL/DDTMs. Il consiste à générer des couches…

Cet ensemble de données gère le document d'urbanisme ayant été approuvé à l'échelle communale. Le PLU a été approuvé le 18 mars 2013 et mis à jour les 24 juin 2016, 12 octobre 2017 et 28 novembre 2018.

Ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation / DPMA - Shom

Cet ensemble de données gère le document d'urbanisme ayant été approuvé à l'échelle communale. Le PLU a été approuvé le 24 octobre 2017.

Le système de traitement d'eaux usées est un ouvrage de dépollution des eaux usées par des procédés divers : biologiques, physico-chimiques... localisés sur un espace géographique continu et homogène. Il est de type urbain, industriel ou mixte en fonction de la nature du maître d'ouvrage. Plus concrètement, quelles que soient les configurations, une station d'épuration est tout l'espace géographique "délimité par la…