La directive européenne 2002/49/CE, relative à l’évaluation et à la gestion du bruit dans l’environnement, vise à évaluer de façon harmonisée l’exposition au bruit dans les États membres. Elle les définit comme des représentations de données décrivant une situation sonore en fonction d’un indicateur de bruit, indiquant les dépassements de valeurs limites, le nombre de personnes exposées. Les cartes de bruit n’ont pas de caractère prescriptif. Ce…

Erosion de berges de cours d'eau communiqués en 2018 par les collectivités

Zone de glissement déterminée par croisement (type de sol/pente de terrain) susceptibilité faible (pente < 8°)

Pour les PPR naturels, le code de l'environnement définit deux catégories de zones (L562-1) : les zones exposées aux risques et les zones qui ne sont pas directement exposées aux risques mais sur lesquelles des mesures peuvent être prévues pour éviter d'aggraver le risque.En fonction du niveau d'aléa, chaque zone fait l'objet d'un règlement opposable. Les règlements distinguent généralement trois types de zones :1- les…

Pour les PPR naturels, le code de l'environnement définit deux catégories de zones (L562-1) : les zones exposées aux risques et les zones qui ne sont pas directement exposées aux risques mais sur lesquelles des mesures peuvent être prévues pour éviter d'aggraver le risque.En fonction du niveau d'aléa, chaque zone fait l'objet d'un règlement opposable. Les règlements distinguent généralement trois types de zones :1- les…

Cartographie des champs d'inondation. Données d'avril 2008. Document de connaissance non opposable. Pas d'occurrence connue, les études ont été faites en exploitant les connaissances historiques.

Zone de forte densité d'effondrement et d'affaissement (6 à 16 indices situés dans le secteur).

Inventaire départemental des cavités souterraines hors mines en haute-Saône. Date des données de mai 2014. Document de connaissance . Rapport d'étude BRGM/RP-63603-FR (document public) et positionnement des cavités en Haute-Saône. pas d'occurrence -risques géologiques.

Les isocôtes du PPRI sont les valeurs altimétriques (Z dans le repère NGF 69), des hauteurs d'eau de la crue calculées pour la crue de référence. Sous réserve des règles pour les constructions et des préconisations à observer, édictées dans le réglement du PPRI, les isocôtes permettent de calculer l'altimétrie des plus hautes eaux qu'il convient d'observer pour l'implantation d'une construction autorisée. Cette hauteur…

Ce jeu de données contient les périmètres de délimitation aux différents stades de l'élaboration du PPRN. Ces périmètres ont comme caractéristique d'être la conséquence d'un acte officiel et de produire leurs effets à compter d'une date définie. Il s'agit du…

Localisation des cuvettes en Haute-Saône.

La directive européenne 2002/49/CE, relative à l’évaluation et à la gestion du bruit dans l’environnement, vise à évaluer de façon harmonisée l’exposition au bruit dans les États membres. Elle les définit comme des représentations de données décrivant une situation sonore en fonction d’un indicateur de bruit, indiquant les dépassements de valeurs limites, le nombre de personnes exposées. Les cartes de bruit n’ont pas de caractère prescriptif. Ce…

Zone au nord de la Haute-Saône expertisée en 2017. Données SER. Arrêté n° 108 du 27 février 2017

Erosion de berges de cours d'eau recensé en 2018.

Chutes de blocs rocheux communiqués par les communes.

L'assiette d'une servitude est la zone géographique à l'intérieur de laquelle s'applique la servitude. Dans le cas des PM1, l'assiette est égale au tracé du générateur (obtenue par duplication du générateur). En Haute-Saône, les PM1 concernent uniquement des Plans de Préventions des Risques Inondations.

Secteurs potentiels de danger

PSS Saône Centre en vigueur

Table contenant la liste des plans de prévention des risques "inondation" approuvés ou prescrits.

Les isocôtes du PPRI sont les valeurs altimétriques (Z dans le repère NGF 69), des hauteurs d'eau de la crue calculées pour la crue de référence. Sous réserve des règles pour les constructions et des préconisations à observer, édictées dans le réglement du PPRI, les isocôtes permettent de calculer l'altimétrie des plus hautes eaux qu'il convient d'observer pour l'implantation d'une construction autorisée. Cette hauteur…