Le standard de données COVADIS sur les plans de prévention des risques comporte toutes les spécifications techniques et organisationnelles de stockage au format numérique des données géographiques représentées dans les plans de prévention des risques (PPR). Les risques majeurs regroupent les huit risques naturels principaux prévisibles sur le territoire national : les inondations, les séismes, les éruptions volcaniques, les mouvements de terrain…

Le standard de données COVADIS sur les plans de prévention des risques comporte toutes les spécifications techniques et organisationnelles de stockage au format numérique des données géographiques représentées dans les plans de prévention des risques (PPR). Les risques majeurs regroupent les huit risques naturels principaux prévisibles sur le territoire national : les inondations, les séismes, les éruptions volcaniques, les mouvements de terrain…

La directive européenne 2002/49/CE relative à l’évaluation et à la gestion du bruit dans l’environnement définit une approche commune à tous les états membres de l’Union Européenne visant à éviter, prévenir ou réduire en priorité les effets nuisibles de l’exposition au bruit dans l’environnement. Elle a été transposée en droit français par ordonnance, ratifiée par la loi du 26 octobre 2005 et figure désormais dans le code de l’environnement.

Ce lot de données regroupe les fiches des jeux de données des inondations de l'Ouche dans le département de la Côte-d'Or.

La directive européenne 2002/49/CE relative à l’évaluation et à la gestion du bruit dans l’environnement définit une approche commune à tous les états membres de l’Union Européenne visant à éviter, prévenir ou réduire en priorité les effets nuisibles de l’exposition au bruit dans l’environnement. Elle a été transposée en droit français par ordonnance, ratifiée par la loi du 26 octobre 2005 et figure désormais dans le code de l’environnement.

Localisation des stations de traitement des eaux usées en Ille-et-Vilaine vilaine supérieure à 200 équivalents habitants.

Le standard de données COVADIS sur les plans de prévention des risques technologiques (PPRT) comporte toutes les spécifications techniques et organisationnelles de stockage au format numérique des données géographiques représentées dans les plans de prévention des risques (PPR). Les risques technologiques sont au nombre de quatre : le risque nucléaire, le risque industriel, le risque de transport de matières dangereuses et le risque de rupture…

La directive européenne 2002/49/CE relative à l’évaluation et à la gestion du bruit dans l’environnement définit une approche commune à tous les états membres de l’Union Européenne visant à éviter, prévenir ou réduire en priorité les effets nuisibles de l’exposition au bruit dans l’environnement. Elle a été transposée en droit français par ordonnance, ratifiée par la loi du 26 octobre 2005 et figure désormais dans le code de l’environnement.

L'Instruction du Gouvernement du 3 juin 2015 relative à la cartographie et l'identification des cours d'eau et à leur entretien, fixe qu'afin de mieux connaître les parties du réseau hydrographique qui doivent être considérées comme des cours d'eau, les services établiront des cartographies complètes.

Ce plan de prévention des risques naturels (PPRN) concerne la commune de Perrigny-sur-l'Ognon et a été approuvé par arrêté préfectoral du 03/08/2010. Les différentes couches présentes dans ce lot de données sont les suivantes…

PM1_GENERATEUR_SUP_S_021

Tracé des trajets des déplacements entreprise, temps calculés selon les modes de transports (piéton, vélo, voiture, transports en commun).

La directive européenne 2002/49/CE, relative à l’évaluation et à la gestion du bruit dans l’environnement, vise à évaluer de façon harmonisée l’exposition au bruit dans les États membres. Elle les définit comme des représentations de données décrivant une situation sonore en fonction d’un indicateur de bruit, indiquant les dépassements de valeurs limites, le nombre de personnes exposées. Les cartes de bruit n’ont pas de caractère prescriptif. Ce…

Le standard de données COVADIS sur les plans de prévention des risques comporte toutes les spécifications techniques et organisationnelles de stockage au format numérique des données géographiques représentées dans les plans de prévention des risques (PPR). Les risques majeurs regroupent les huit risques naturels principaux prévisibles sur le territoire national : les inondations, les séismes, les éruptions volcaniques, les mouvements de terrain…

Plan de zonage réglementaire du Plan de Prévention du Risque inondation par débordement de cours d'eau du bassin de la Bourbeuse approuvé par arrêté préfectoral en date du 13 septembre 2002.

Ces cartes également appelées « cartes de type c » représentent les parties de territoires susceptibles de contenir des bâtiments dépassant les valeurs limites mentionnées à l’articleL571-6 du Code de l’Environnement et fixées par l’article 7 de l’arrêté du 4 avril 2006.

Pour les PPRT, le code de l'environnement définit une seule catégorie de zones pour des zones (L515-15 et suiv.) : les zones exposées aux risques. A la différence des PPR naturels, les PPRT ne comportent jamais de zones réglementées non directement exposées aux risques. En fonction du niveau d'aléa, chaque zone du PPRT fait l'objet d'un règlement opposable. Les règlements PPRT distinguent généralement deux types de zones : 1- les…

Couche réalisée le 15/02/2018 par Atelier SIG d'après les données SEREF (David Cellier) Date des données : 2017

Le Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) est un document de planification élaboré de manière collective, pour un périmètre hydrographique cohérent, il fixe des objectifs généraux d'utilisation, de mise en valeur, de protection quantitative et qualitative de la ressource en eau. Il doit être compatible avec le Schéma Directeurs d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE). Le périmètre et le délai dans lequel il est élaboré…

Digue de protection contre les inondations et submersion et digue de canaux et de rivières canalisées. Elles sont référencées dans l'article 3260 du décret n°2006-881 du 17 juillet 2006. Une couche similaire N_DIGUE_P décrit les digues sous forme ponctuelle, pour une saisie sous Cascade. Les digues de retenue d'eau sont décrites dans les couches N_OUVRAGE_RETENUE_P et N_OUVRAGE_RETENUE_L