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80 datasets found.

Programmes locaux de l'habitat - Isère

Land use
Un PLH définit la politique de l'habitat sur un territoire intercommunal. Il vise à répondre aux besoins en logements (social ou non, locatif ou non), à favoriser la mixité sociale en assurant une répartition équilibrée et diversifiée de l'offre en logements au sein d'un territoire intercommunal et indique les moyens pour y parvenir. Sa procédure spécifique implique qu'il n'est porté que par un EPCI ayant la compétence PLH en…
License: Licence Ouverte 2.0Last update: a year ago

Prescription ponctuelle d'un document d'urbanisme - Isère

Land use
Les prescriptions ponctuelles sont définies dans l'article R123-1 du code de l'urbanisme. Une prescription se présente sous forme d'une information surfacique, linéaire ou ponctuelle qui apparait sur les documents graphiques du PLU ou du POS. Une prescription qui se superpose à une zone du document d'urbanisme exerce en général une contrainte réglementaire au règlement de la zone.
License: Licence Ouverte 2.0Last update: 2 years ago

Table contenant les zones d'un document PLU ou POS. - Isère

Land use
Le Code de l'urbanisme définit quatre types de zones règlementées dans le plan local d'urbanisme (R.123-5 à 8) : les zones urbaines (U), les zones à urbaniser (AU), les zones agricoles (A) et les zones naturelles et forestières (N). Ces zones sont délimitées sur un ou plusieurs documents graphiques. A chaque zone est attaché un règlement. Le règlement peut fixer des règles différentes, selon que la destination des constructions concerne…
License: Licence Ouverte 2.0Last update: a year ago

Urbanisme : principales procédures d'urbanisme prescrites – Isère

Area management/restriction/regulation zones and reporting units
Table des principales procédures d'urbanisme prescrites : – élaboration – révision.
License: Licence Ouverte 2.0Last update: 5 months ago

Sous trame MOSAIQUE PAYSAGERE du SRCE de Franche-Comté

Habitats and biotopes
Ensemble des données composant la Sous-trame EAU du Schéma Régional de Cohérence Ecologique de l'ex-région Bourgogne
License: Licence Ouverte 2.0Last update: 2 years ago

Sous-trame MILIEUX XERIQUES OUVERTS du SRCE de Franche-Comté

Habitats and biotopes
Ensemble des données composant la Sous-trame milieux xériques ouverts du Schéma Régional de Cohérence Ecologique de la région Franche-Comté
License: Licence Ouverte 2.0Last update: 2 years ago

Périmètres des PPR prescrits et approuvés, dans le département de l'Allier - 2018

Land cover
Les plans de prévention des risques (PPR) ont été institués par la loi du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de l'environnement. L'outil PPR s'insère dans le cadre de la loi du 22 juillet 1987 relative à l'organisation de la sécurité civile, à la protection de la forêt contre l'incendie et à la prévention des risques majeurs. Cette couche contient, - pour un PPR approuvés: l'enveloppe global des…
License: Licence Ouverte 2.0Last update: 3 years ago

Périmètre PPR des rivières RHINS et TRAMBOUZE - Loire

Land use
Les plans de prévention des risques (PPR) constituent l'instrument essentiel de l'État en matière de prévention des risques. Leur objectif est le contrôle du développement dans les zones exposées à un risque. L'élaboration d'un plan de prévention des risques génère une série de données géographiques organisée en plusieurs jeux de données. Un même PPR peut comporter les jeux de données géographiques contenant les…
License: Licence Ouverte 2.0Last update: 3 years ago

Sous trame MILIEUX HERBACES PERMANENTS du SRCE de Franche-Comté

Habitats and biotopes
Ensemble des données composant la Sous-trame MILIEUX HERBACES PERMANENTS du Schéma Régional de Cohérence Ecologique de l'ex-région Franche-Comté
License: Licence Ouverte 2.0Last update: 2 years ago

Etablissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre - Savoie

Statistical units
Les EPCI à fiscalité propre sont les communautés urbaines (CU), les communautés d'agglomération (CA) et les communautés de communes (CC), auxquels il faut ajouter les syndicats d'agglomérations nouvelles (SAN).
License: Licence Ouverte 2.0Last update: 7 years ago

Périmètres des TRI du district Rhône Méditerranée, 2019

Natural risk zones
L'identification des territoires à risque important d'inondation (TRI) est basée sur les résultats de l'évaluation préliminaire des risques d'inondation (EPRI), réalisée a l'échelle de chaque district hydrographique. Elle s'appuie également sur les critères nationaux de caractérisation de l'importance du risque d'inondation, définis dans l'arrêté ministériel du 27 avril 2012, et tient compte, le cas échéant…
License: Licence Ouverte 2.0Last update: a year ago

PPRN : Zonages réglementaires des plans de prévention des risques naturels de CORNAS (Ardèche)

Land use
Les plans de prévention des risques (PPR) constituent l'instrument essentiel de l'État en matière de prévention des risques. Leur objectif est le contrôle du développement dans les zones exposées à un risque. L'élaboration d'un plan de prévention des risques génère une série de données géographiques organisée en plusieurs jeux de données. Un même PPR peut comporter les jeux de données géographiques contenant les…
License: Licence Ouverte 2.0Last update: 3 years ago

PPRN : Zonages réglementaires des plans de préventions des risques naturels de GLUN (Ardèche)

Natural risk zones
Les plans de prévention des risques (PPR) constituent l'instrument essentiel de l'État en matière de prévention des risques. Leur objectif est le contrôle du développement dans les zones exposées à un risque. L'élaboration d'un plan de prévention des risques génère une série de données géographiques organisée en plusieurs jeux de données. Un même PPR peut comporter les jeux de données géographiques contenant les…
License: Licence Ouverte 2.0Last update: 3 years ago

Zones réglementées du Plan de Prévention des Risques d'Inondation de la rivière du GIER et AFFLUENTS - Loire

Natural risk zones
Les plans de prévention des risques (PPR) constituent l'instrument essentiel de l'État en matière de prévention des risques. Leur objectif est le contrôle du développement dans les zones exposées à un risque. L'élaboration d'un plan de prévention des risques génère une série de données géographiques organisée en plusieurs jeux de données. Un même PPR peut comporter les jeux de données géographiques contenant les…
License: Licence Ouverte 2.0Last update: 3 years ago

Urbanisme : Géographie du territoire d'application des documents – Isère

Area management/restriction/regulation zones and reporting units
état des documents d'urbanisme opposables et des communes en RNU au 13 mars 2020 - Isère
License: Licence Ouverte 2.0Last update: 5 months ago

Points d'eau incendie (PEI) de Côte d'Or du SDIS 21

Utility and governmental services
Point d'eau incendies (Hydrants) du département de la Côte d'Or est la représentation numérique de l'implantation des poteaux et bouches incendie installés dans le département.
License: Licence Ouverte 2.0Last update: 4 years ago

Sous trame FORETS du SRCE de Franche-Comté

Habitats and biotopes
Ensemble des données composant la Sous-trame FORETS du Schéma Régional de Cohérence Ecologique de Franche-Comté
License: Licence Ouverte 2.0Last update: 2 years ago

Grandes Régions 2016, Unités Administratives express

Administrative units
Le produit ADMIN EXPRESS décrit l'ensemble des informations présentes dans la base de données interne de l'IGN sur le territoire métropolitain et les départements d'outre-mer à la date d'extraction des données.
License: Licence Ouverte 2.0Last update: 5 years ago

PDIPR73 - Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnée

Transport networks
Pour gérer les itinéraires de randonnée, le Département de la Savoie s’est doté depuis 1984 d’un outil spécifique, le PDIPR (Plan Départemental des Itinéraires de Promenades et de Randonnées). Ce plan regroupe les itinéraires structurants de l’offre de randonnée en Savoie et vise à développer la découverte des paysages et des sites naturels par la pratique de la randonnée, tout en préservant les chemins ruraux. En octobre 2016, le Département a…
License: Licence Ouverte 2.0Last update: 2 years ago

Carte de bruit stratégique carte de type "A" : Indicateur Ln sur réseau routier - Isère

Area management/restriction/regulation zones and reporting units
Nuisances sonores. Carte de type a–Table des zones exposées à un bruit entre les isophones 50 dBA et supérieur à 70 dBA en période nocturne (indicateurs Ln), du réseau routier concerné. Cette table représente, pour toutes les routes écoulant plus de 8200 véhicules/jour en TMJA–base trafic 2010, les zones exposées à un bruit allant de 50 à plus de 70 dBA a l'aide de couches isophones selon l'indicateur Ln (level night).
License: Licence Ouverte 2.0Last update: 2 years ago
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catalog

D@tARA
× 62
IDéO BFC (local)
× 18

organization

DDT Isère
× 26
DREAL Bourgogne-Franche-Comté
× 10
Direction Régionale de l’Environnement de l’Aménagement et du Logement d'Auvergne-Rhône-Alpes (DREAL Auvergne-Rhône-Alpes)
× 10
DDT Ain
× 8
DDT Ardèche
× 7
DDT Rhône
× 6
DDT Loire
× 4
Conseil Départemental de l'Isère
× 3
DDT 42 (Direction Départementale des Territoires de la Loire) (Direction Départementale des Territoires de la Loire)
× 3
Territoires numériques Bourgogne-Franche-Comté
× 3
Conservatoire Botanique National Alpin
× 2
Conservatoire Botanique National Massif Central
× 2
DDT Savoie
× 2
ATMO BFC
× 1
Agence Française pour la Biodiversité (AFB)
× 1
Conseil Départemental - Isère
× 1
Conseil Général de Saône et Loire
× 1
Conseil Général de l'Isère
× 1
DDT Allier
× 1
Département de la Savoie
× 1
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