Logo de la République française (1999)
  • Publish data
  • 🇬🇧
license
Licence Ouverte 2.0
catalog
IDéO BFC
representation type
vector
published on data.gouv.fr
no
organization
DDT Haute-Saône
organization
Cellule Risques
downloadable
yes
One dataset found.

DDT 70 - Zone réglementaire du PPRI n°20080028 Saone amont graylois

Area management/restriction/regulation zones and reporting units
Pour les PPR naturels, le code de l'environnement définit deux catégories de zones (L562-1) : les zones exposées aux risques et les zones qui ne sont pas directement exposées aux risques mais sur lesquelles des mesures peuvent être prévues pour éviter d'aggraver le risque.En fonction du niveau d'aléa, chaque zone fait l'objet d'un règlement opposable. Les règlements distinguent généralement trois types de zones :1- les…
License: Licence Ouverte 2.0Last update: 2 years ago
< Previous page
1 / 1
Next page >
Etalab
  • Twitter
  • Github
  • Medium
  • Email
  • geo.data.gouv.fr

  • Publish your geographic datasets
  • Legal