Information concernant les services numériques proposés sur la plateforme Mégalis et activés par les organismes adhérents. Cela concerne les services suivants : télétransmission des actes, flux financiers PES, salle des marchés, convocation électronique des élus (i-delibRE), services d'échanges sécurisés de fichiers (Pydio), parapheur électronique, visioconférence.

Les projets, systèmes et démarches alimentaires territoriaux fédèrent les acteurs de la filière agroalimentaire d’un territoire, producteurs, transformateurs, distributeurs et consommateurs, dans le but d’y développer une agriculture durable et une alimentation de qualité, accessible à tous. Tous les ans, un appel à projets est lancé par la Draaf et l'Ademe Bretagne pour recenser ces démarches territoriales et les aider financièrement. Cette…

Les zones humides potentielles de Bretagne cultivées (hors prairies permanentes et assimilés), sont issues d'un croisement entre les Zones Humides Potentielles (ZHP, Agro-Transfert Bretagne, 2008) et les surfaces cultivées du RPG parcellaire de 2018.

Les zones humides potentielles de Bretagne occupées par des usages pouvant altérer leurs fonctions par bassin versant de masse d'eau sont le résultat d'un croisement entre les Zones Humides Potentielles (ZHP, Agro-Transfert Bretagne, 2008) et le cumul des 5 aménagements ou usages suivants, découpé et synthétisé par bassin versant de masse d'eau…

Les zones humides potentielles de Bretagne occupées par un plan d'eau sont issues d'un croisement entre les Zones Humides Potentielles (ZHP, Agro-Transfert Bretagne, 2008) et les plans d’eau et bassins artificiels > 500 m² de la BD TOPO 2019.

Les zones humides potentielles de Bretagne occupées par des plantations par bassin versant de masse d'eau sont le résultat d'un croisement entre les Zones Humides Potentielles (ZHP, Agro-Transfert Bretagne, 2008) et les plantations forestières (résineux et peupleraies de la BD Forêt V2 de 2012), découpé et synthétisé par bassin versant de masse d'eau.

L’indice de qualité de l'air ambiant est un outil de communication qui permet de fournir une information synthétique sous une forme simple (6 couleurs accompagnées d’un qualificatif) sur le niveau de la pollution de l'air ambiant, en agrégeant des données de concentrations mesurées ou modélisées, de plusieurs polluants atmosphériques au sein d'un établissement public de coopération intercommunale. Cet indice est calculé pour une…

Part des ménages présents depuis 5 ans ou plus dans leur logement actuel, par "rectangle INSEE" en Région Hauts-de-France. La taille des cercles proportionnels est relative au nombre de ménages. Le nombre de ménages présents depuis 5 ans ou plus dans leur logement actuel est indiqué dans chaque cercle. Le "rectangle" est l'objet élémentaire des données carroyées à 200 mètres de l'INSEE relatives aux ménages.

Une masse d'eau de transition est une partie distincte et significative des eaux de surface située à proximité des embouchures de rivières ou de fleuves, qui sont partiellement salines en raison de leur proximité des eaux côtières mais qui restent fondamentalement influencées par des courants d’eau douce, constituant le découpage élémentaire des milieux aquatiques destinée à être l'unité d'évaluation de la DCE.

Scientific cross border projects financed by the initiative « Science Offensive » on the Upper Rhine - 2021

Servitude de protection des centres de réception radio-électriques contre les perturbations électromagnétiques instituées en application des articles L. 57 à L. 62-1 et R. 27 à R. 39 du code des postes et des communications électroniques.L'assiette d'une servitude est le champ spatial (autrement dit, la zone géographique) à l'intérieur duquel s'applique la servitude. Ce champ spatial peut être défini soit en 2D, soit en 3D…

Les centres de formation des apprentis en Normandie.

Les servitudes de catégorie I3 concernent les servitudes relatives au transport de gaz naturel. Il s’agit des servitudes énumérées à l'article 35 modifié de la loi du 8 avril 1946 sur la nationalisation de l'électricité et du gaz, ainsi qu'à l'article 12 de la loi du 15 juin 1906 sur les distributions d'énergie, et plus particulièrement…

Comptages routiers (tous véhicules et PL) sur les routes départementales de la Marne

Barrières de dégel sur les routes départementales de la Marne

L'Observatoire des Sols à l'échelle COMmunale (appelé aussi "OS communale" ou "OSCOM") est un outil géomatique élaboré dans le cadre d'un travail partenarial associant la DRAAF de l'ex-région Haute-Normandie (à l'initiative du projet), la DDTM de Seine-Maritime, la DDTM de l'Eure et la DREAL de l'ex-région Haute-Normandie sous l'égide d'un Copil SIG interservices DRAAF/DREAL/DDTMs. Il…

Une masse d'eau de rivière est une partie distincte et significative des eaux de surface telles qu'une rivière, un fleuve ou un canal, une partie de rivière, de fleuve ou de canal, constituant le découpage élémentaire des milieux aquatiques destinée à être l'unité d'évaluation de la DCE.

Une masse d'eau de rivière est une partie distincte et significative des eaux de surface telles qu'une rivière, un fleuve ou un canal, une partie de rivière, de fleuve ou de canal, constituant le découpage élémentaire des milieux aquatiques destinée à être l'unité d'évaluation de la DCE.

Ces zones font partie du réseau Natura 2000, réseau des espaces communautaires de protection des habitats et des espèces prioritaires. Les zones spéciales de conservation (ZSC) sont des sites maritimes et terrestres qui comprennent des habitats naturels ou des habitats d'espèces de faune et de flore sauvages dont la liste est fixée par arrêté du ministre en charge de l'environnement et dont la rareté, la vulnérabilité ou la spécificité…

Les servitudes d'utilité publique (SUP) sont des limitations administratives au droit de propriété instituées au bénéfice des personnes publiques (État, collectivité locales, établissements publics), des concessionnaires de services ou des travaux publics, de personnes privées exerçant une activité d'intérêt général (concessionnaires d'énergie hydraulique, de canalisations destinées au transport de produits chimiques, etc). Elles…