Selon le code de l’environnement, les zones humides sont des « terrains, exploités ou non, habituellement inondés ou gorgés d'eau douce, salée ou saumâtre de façon permanente ou temporaire; la végétation, quand elle existe, y est dominée par des plantes hygrophiles pendant au moins une partie de l'année». (Art. L.211-1). Les données disponibles en téléchargement correspondent aux inventaires ZH validés par les Directions Départementales…

Selon le code de l’environnement, les zones humides sont des « terrains, exploités ou non, habituellement inondés ou gorgés d'eau douce, salée ou saumâtre de façon permanente ou temporaire; la végétation, quand elle existe, y est dominée par des plantes hygrophiles pendant au moins une partie de l'année». (Art. L.211-1). Les données disponibles en téléchargement correspondent aux inventaires ZH validés par les Directions Départementales…

Selon le code de l’environnement, les zones humides sont des « terrains, exploités ou non, habituellement inondés ou gorgés d'eau douce, salée ou saumâtre de façon permanente ou temporaire; la végétation, quand elle existe, y est dominée par des plantes hygrophiles pendant au moins une partie de l'année». (Art. L.211-1). Les données disponibles en téléchargement correspondent aux inventaires ZH validés par les Directions Départementales…

Principe des contrôles : Les contrôles annoncés ou inopinés sont réalisés sur le terrain. Ils peuvent être routiers, sur des véhicules de toutes nationalités, ou réalisés en entreprise.

Un Territoire à énergie positive pour la croissance verte (TEPCV) est un territoire d’excellence de la transition énergétique et écologique. La collectivité s’engage à réduire les besoins en énergie de ses habitants, des constructions, des activités économiques, des transports, des loisirs. Elle propose un programme global pour un nouveau modèle de développement, plus sobre et plus économe.

Série de données géographiques produites par le SIG Directive inondation du territoire à risque important d’inondation (TRI) de Vichy et cartographiées aux fins de rapportage pour la directive européenne sur les inondations. La Directive européenne 2007/60/CE du 23 octobre 2007 relative à l'évaluation et à la gestion des risques d'inondation (JOUE L 288, 06-11-2007, p.27) influence la stratégie de prévention des inondations en Europe.…

Les plans de prévention des risques technologiques(PPRT) constituent l'instrument essentiel de l'État en matière de prévention des risques autour de certains sites industriels soumis à la directive SEVESO. Leur objectif est le contrôle du développement dans les zones exposées à un risque. L'élaboration d'un plan de prévention des risques technologiques génère une série de données géographiques organisée en plusieurs jeux de…

Série de données géographiques produites par le SIG Directive inondation du territoire à risque important d’inondation (TRI) du Puy-en-Velay et cartographiées aux fins de rapportage pour la directive européenne sur les inondations. La Directive européenne 2007/60/CE du 23 octobre 2007 relative à l'évaluation et à la gestion des risques d'inondation (JOUE L 288, 06-11-2007, p.27) influence la stratégie de prévention des inondations en…

Série de données géographiques produites par le SIG Directive inondation du territoire à risque important d’inondation (TRI) de Clermont-Ferrand - Riom et cartographiées aux fins de rapportage pour la directive européenne sur les inondations. La Directive européenne 2007/60/CE du 23 octobre 2007 relative à l'évaluation et à la gestion des risques d'inondation (JOUE L 288, 06-11-2007, p.27) influence la stratégie de prévention des…

Série de données géographiques produites par le SIG Directive inondation du territoire à risque important d’inondation (TRI) de Montluçon et cartographiées aux fins de rapportage pour la directive européenne sur les inondations. La Directive européenne 2007/60/CE du 23 octobre 2007 relative à l'évaluation et à la gestion des risques d'inondation (JOUE L 288, 06-11-2007, p.27) influence la stratégie de prévention des inondations en…

Sous couche (vue) de l'entrée des établissements classés pour la protection de l'environnement qui sont des carrières d'extraction de matériaux, en Auvergne-Rhône-Alpes

Un écopaysage correspond à une combinaison de motifs paysagers (haie, forêt, prairie…), que l’on retrouve de façon régulière sur un territoire qu’elle contribue donc à structurer, fondant sa singularité.

Cette table liste sous forme de points les principaux obstacles ponctuels à la fonctionnalité des continuités écologiques identifiés dans l’atlas cartographique dans la cartographie des objectifs de préservation ou de remise en bon état assignés aux éléments de la trame verte et bleue à l’échelle 1/100 000 (article R. 371-29. du code de l’environnement).

Entrées de certains établissements classés S, A, ou E pour la protection de l'environnement de Auvergne Rhône Alpes, réglementés par la DREAL ou les DDPP, en fonctionnement ou en construction et déjà autorisés pour une ICPE, notamment : les établissements soumis au régime d'autorisation ou d'enregistrement, les établissements PRIORITAIRES à risques industriels ou eau, air ou ied-mtd, sol, ou à enjeux, etc.

Le Ministère en charge de l’environnement a lancé en 2007 la réalisation de l'inventaire national du patrimoine géologique, versant géodiversité du patrimoine naturel, à l’instar des ZNIEFF pour le versant biodiversité. Cette mission est déléguée en région aux DREAL. L’inventaire du patrimoine géologique de la région Auvergne-Rhône Alpes compte aujourd’hui (mars 2021) 462 sites validés par le Muséum national d’histoire naturel et intégrés à…

La masse d'eau est le découpage territorial élémentaire des Milieux aquatiques destinée à être l'unité d'évaluation de la directive cadre sur l'eau. Cette couche concerne les rivières.

Contour des parcelles impactées par les Sites et sols pollués validés de la base de données BASOL, de Auvergne-Rhone-Alpes (périmètre calé sur la Bd-Parcellaire)

Inventaire réalisé par l'ex DIREN en 1992 des paysages remarqubles et exceptionnels de Rhône-Alpes. Cette donnée n'a pas été mise à jour mais possède une valeur historique

Ce jeu de donnée constitue la couche SIG des familles et ensembles de paysage en Auvergne qui résulte de la démarche de "l'Atlas des paysages" portée par la DREAL Auvergne et publié en 2014. Les ensembles de paysages s’étendent sur des territoires d’une ou plusieurs dizaines de kilomètres et sont perçus à cette échelle. Ils qualifient d’un nom propre des paysages. Un ensemble de paysages est donc une partie de territoire à…

Cette couche décrit l'emprise des carrières de plus de 3ha. Les carrières en exploitation ainsi que les carrières abandonnées sont décrites dans la couche. Les données sont celles saisies par le BRGM pour le MEEDDM dans le cadre de l'observatoire des carrières en 2008, à l'échelle du 1 :25 000. il n'y a pas de mise à jour de prévue