Limites des massifs forestiers du Programme Régional Forêt Bois (PRFB)

Tronçon de route dont l'utilisation est interdite ou impossible à la circulation des véhicules de fort tonnage transportant des bois ronds ou autre; tronçons limités à 40 t. Département de la Loire

La mesure 4 du FEADER 2014-2020 a pour objet de soutenir les investissements physiques qu’ils soient productifs ou non, et qu’ils se réalisent dans les exploitations agricoles, les industries agro-alimentaires ou les infrastructures agricoles et forestières.

Les Régions Agricoles (RA) sont des régions ayant une même vocation agricole dominante, délimitées par l'INSEE en 1946. La dernière actualisation date de 1981. Les RA sont des ensembles de communes entières.

Ilots connus par la DRAAF Rhône-Alpes comme exploités en agriculture biologique (certification AB obtenue et conversion à l'agriculture biologique en cours).

La flavescence dorée de la vigne est une maladie à phytoplasme à l’origine de pertes de récoltes importantes. Le vecteur (agent de transport) est la cicadelle Scaphoideux titanus.

Les mesures agro-environnementales (MAE) sont déployées en application des textes européens relatifs au développement rural, qui constitue le deuxième pilier de la politique agricole commune. Elles permettent de rémunérer les surcoûts et les manques à gagner liés à la mise en œuvre de pratiques plus respectueuses de l’environnement. Elles engagent les agriculteurs durablement (5 années) tout en apportant des réponses à quatre grands enjeux…

Limites des zones de lutte obligatoire contre la dissémination de la mouche du brou de la noix, coléoptère ravageur.

Les mesures agro-environnementales (MAE) sont déployées en application des textes européens relatifs au développement rural, qui constitue le deuxième pilier de la politique agricole commune. Elles permettent de rémunérer les surcoûts et les manques à gagner liés à la mise en œuvre de pratiques plus respectueuses de l’environnement. Elles engagent les agriculteurs durablement (5 années) tout en apportant des réponses à quatre grands enjeux…

Îlots culturaux (rendus anonymes) du registre parcellaire graphique déclarés au titre des aides du 1er pilier de la politique agricole commune en "prairies".

La cicadelle Scaphoideus titanus est l'agent vecteur de la flavescence dorée de la vigne.

Îlots culturaux (rendus anonymes) du registre parcellaire graphique déclarés au titre des aides du 1er pilier de la politique agricole commune (PAC), avec la surface du groupe dominant dans chaque îlot.

Îlots culturaux (rendus anonymes) du registre parcellaire graphique déclarés au titre des aides du 1er pilier de la politique agricole commune (PAC), avec la surface du groupe dominant dans chaque îlot.

Les surfaces plantées en vigne font l'objet d'une déclaration auprès des services des douanes et droits indirects.

Parcelles de verger où sont implantés des arbres fruitiers de type prunus (fruits à noyaux).

Les surfaces plantées en vigne font l'objet d'une déclaration auprès des services des douanes et droits indirects.

Localisation des établissements comprenant un four industriel, ou chaudière ou chaufferie susceptible de brûler des arbres dans le cadre du plan d'urgence contre le nématode du pin

Zones concernées par les observations de chrysomèle au point de faire l'objet de mesures de lutte particulières.

Îlots culturaux (rendus anonymes) du registre parcellaire graphique déclarés au titre des aides du 1er pilier de la politique agricole commune.

Les zones de revitalisation rurale (ZRR) visent à aider le développement des territoires ruraux principalement à travers des mesures fiscales et sociales. Des mesures spécifiques en faveur du développement économique s'y appliquent. L'objectif est de concentrer les mesures d'aide de l'état au bénéfice des entreprises créatrices d'emplois dans les zones rurales les moins peuplées et les plus touchées par le déclin…