Le Département a compétence, par la loi, pour gérer de grands équipements (ports, aérodromes) et la voirie relevant de son domaine public.

La couche vectorielle décrit le découpage administratif des établissements de coopération intercommunale (EPCI) sur la base de la granularité du produit OpenStreetMap.

La couche vectorielle décrit le découpage administratif du Département du Calvados sur la base de la granularité du produit OpenStreetMap.

Equipements collectifs de services publics et privés dans le Département du Calvados.

Instaurés par la loi d'orientation pour l'aménagement et le développement du territoire (L.O.A.D.T. dite loi Pasqua) du 04 février 1995 la notion de pays a été précisée dans la loi d'orientation pour l'aménagement et le développement durable du territoire (L.O.A.D.D.T. n°99-533 dite loi Voynet) du 25 juin 1999 et son décret d'application (Décret n°2000-909 du 19/09/2000) Un pays, au sens de la loi du 04 février 1995, est un…

Les servitudes de catégorie EL9 concernent les servitudes de passage sur le littoral destinée à assurer le passage des piétons le long du littoral et de leur assurer un libre accès au littoral.

Mouillages individuels du Finistère déclarés par autorisation d’occupation temporaire (AOT) Mouillages groupés du Finistère (ZMEL : zone de mouillages et d’équipements légers)

La limite des affaires maritimes (LAM) correspond au premier obstacle à la navigation maritime locale. A son aval, la navigation est « maritime », à son amont, la navigation est « fluviale », avec les conséquences en matière de normes de sécurité des navires, de police de la navigation, de qualification et de régime social des personnels (marine marchande ou batellerie). Pour les estuaires, fleuves, rivières et canaux ne figurant pas à l’annexe…

Le point de cessation de salure des eaux constitue, dans les estuaires, la frontière entre le champ d’application de la réglementation de la pêche maritime et de la pêche fluviale. La limite de salure des eaux (LSE) des fleuves, rivières et canaux est déterminée par le décret 2014-1608 du 26/12/2014

L'arrêté de protection de biotope, plus connu sous le terme simplifié "d'arrêté de biotope", est défini par une procédure relativement simple qui vise à la conservation de l'habitat (entendu au sens écologique, biodiversité) d'espèces protégées. Un arrêté de protection de biotope s'applique à la protection de milieux peu exploités par l'homme et abritant des espèces animales et/ou végétales sauvages protégées.…

Données de suivi des déforestations par imagerie RADAR (Sentinel 1, 10m de résolution), fournies par ONF International. Elle permet d’observer les déforestations sur toute la Guyane durant l'année 2020.

Une masse d'eau côtière est une partie distincte et significative des eaux de surface située entre la ligne de base servant pour la mesure de la largeur des eaux territoriales et une distance d’un mille marin.

Ce jeu de données recense les documents d'urbanisme du Calvados en vigueur pour chaque commune 2015 ou 2017 du Calvados,d'après les connaissances de la DDTM14 au 22/02/2021.

Ce jeu de données recense les documents d'urbanisme du Calvados en vigueur d'après les connaissances de la DDTM14 au 22/02/2021.

Le lot est composé de l'arrêté national, la couche des communes concernées et la couche SIG des routes.

couche d'objets ponctuels localisant les stations de traitement des eaux usées (steu) du département enrichie de leur situation de conformité 2019.

Les servitudes de catégorie AS1 concernent les servitudes relatives résultant de l’instauration de périmètres de protection des eaux potables et minérales. Il convient de distinguer deux catégories de servitudes de protection des eaux, à savoir…

Une masse d'eau côtière est une partie distincte et significative des eaux de surface située entre la ligne de base servant pour la mesure de la largeur des eaux territoriales et une distance d’un mille marin.

table des communes appartenant aux EPCI d''Ille-et-Vilaine à compter du 1er janvier 2019 contenant l'appartenance aux EPCI, aux cantons, aux arrondissements, aux pays et aux SCOT. La géométrie des communes est issue de Adminexpress (petite échelle).

Les zones humides potentielles (ZHP, Agro-Transfert Bretagne, 2008) de Bretagne cultivées (hors prairies permanentes et assimilés), sont issues d'un croisement entre les zones humides potentielles et les surfaces cultivées du RPG parcellaire de 2018.