Une aire d'alimentation de captages est délimitée sur le territoire à l'issue d'études hydrologiques ou hydrogéologiques (selon le cas : captage d'eaux de surface ou d'eaux souterraines) définissant la zone d'où proviennent les eaux alimentant un captage destiné à l'alimentation en eau potable des populations, ou plusieurs de tels captages proches les uns des autres. Elles sont arrêtées par arrêté préfectoral.

L’évaluation environnementale est une démarche qui vise à intégrer le plus en amont possible les préoccupations d’environnement dans l’élaboration des projets, des plans et programmes et des documents d’urbanisme, afin de favoriser le développement durable du territoire. Pour tous les projets, plans, programmes ou documents d’urbanisme soumis à étude d’impact ou à évaluation environnementale, une Autorité environnementale (AE) désignée par la…

L’évaluation environnementale est une démarche qui vise à intégrer le plus en amont possible les préoccupations d’environnement dans l’élaboration des projets, des plans et programmes et des documents d’urbanisme, afin de favoriser le développement durable du territoire. Pour tous les projets, plans, programmes ou documents d’urbanisme soumis à étude d’impact ou à évaluation environnementale, une Autorité environnementale (AE) désignée par la…

L’évaluation environnementale est une démarche qui vise à intégrer le plus en amont possible les préoccupations d’environnement dans l’élaboration des projets, des plans et programmes et des documents d’urbanisme, afin de favoriser le développement durable du territoire. Pour tous les projets, plans, programmes ou documents d’urbanisme soumis à un examen au "cas par cas", une Autorité environnementale (AE) désignée par la…

Table à vocation uniquement de recherche cartographique des zones humides dans les communes, pour le portail régional des zones humides

Attention donnée historique non mise à jour depuis 2016 ! Le jeu de données contient les zones d'application des Plans Particuliers d Intervention. Le PPI est un plan qui permet de gérer les moyens de secours en cas d'accident dans une installation classée dont les conséquences dépassent l'enceinte de l installation. Il s'appuie sur les dispositions générales du plan ORSEC (Organisation de la Réponse de Sécurité Civile)…

les sites classés représentés par un point à leur centroide et permettant le lien vers un article internet dreal les décrivant

La base de données Occupation du Sol à l'échelle COMmunale (OSCOM) en Auvergne - Rhône-Alpes

Cette donnée tabulaire issue d'une requête dans les bases de la DGFIP MAJIIC 2009 agrège les surfaces de SUF selon leur occupation des sols dominante. Les informations suivantes sont retournées : Surface de suf de type sol Surface de suf de type agricole Surface de suf de type bois Surface de suf de type naturel Surface de suf de type eau Surface de suf de type TERRE Surface de suf de type PRE Surface de suf de type VERGERS Surface de suf…

Les plans de prévention des risques (PPR) constituent l'instrument essentiel de l'État en matière de prévention des risques. Leur objectif est le contrôle du développement dans les zones exposées à un risque. L'élaboration d'un plan de prévention des risques génère une série de données géographiques organisée en plusieurs jeux de données. Un même PPR peut comporter les jeux de données géographiques contenant les…

Sucs et Gardes boisées dans la Haute-Loire en Auvergne

Couche relative à la symbologie d'OSCOM

Suite à l’arrêt des travaux miniers, diverses mesures de surveillance peuvent être mises en place en des points précis pour anticiper les aléas potentiels en contexte d’après-mine, que ceux-ci soient existants ou futurs, ou pour valider les conclusions des études produites par l’ancien exploitant minier. Dans les mesures de surveillances couramment mises en oeuvre, on peut distinguer les analyses qualitatives et quantitatives des exhaures, les…

Le jeu de donnée concerne les assiettes de servitude des sols pollués en Auvergne. Cet inventaire a été réalisé par le service Risques de la DREAL Auvergne.

Emprise de la tache urbaine en région Auvergne-Rhône-Alpes, sur plusieurs années La méthode consiste à généraliser les objets de la base de données BD Topo®, seule base de données vectorielles localisées à grande échelle, en suivant la méthode définie par l'ex CETE du Sud-Ouest (aujourd'hui CEREMA) en 2008. Par tache urbaine, on entend ici les zones urbanisées, les zones industrielles ou commerciales et les zones aéroportuaires. La BD…

Selon le code de l’environnement, les zones humides sont des « terrains, exploités ou non, habituellement inondés ou gorgés d'eau douce, salée ou saumâtre de façon permanente ou temporaire; la végétation, quand elle existe, y est dominée par des plantes hygrophiles pendant au moins une partie de l'année». (Art. L.211-1). Les données disponibles en téléchargement correspondent aux inventaires ZH validés par les Directions Départementales…

Série de données géographiques produites par le SIG Directive inondation du territoire à risque important d’inondation (TRI) de Clermont-Ferrand - Riom et cartographiées aux fins de rapportage pour la directive européenne sur les inondations. La Directive européenne 2007/60/CE du 23 octobre 2007 relative à l'évaluation et à la gestion des risques d'inondation (JOUE L 288, 06-11-2007, p.27) influence la stratégie de prévention des…

-Contour, clôture ou emprise de certains établissements ICPE, principalement les établissements dits à risques accidentels, ou établissements classés dont le contour est connu (sauf les carrières, publiées sur une autre couche)

Le schéma régional de cohérence écologique est un document cadre élaboré dans chaque région, mis à jour et suivi conjointement par la région (Conseil régional) et l'État (DREAL). Il fixe les priorités régionales pour la préservation et la remise en bon état des continuités écologiques. Le SRCE identifie et cartographie au 1 :100 000 la trame verte et bleue régionale, définit les objectifs de préservation et de remise en bon état des éléments…

Le stockage est l'opération d'élimination ultime des déchets. Il concerne la fraction des déchets qui ne peut pas être valorisée par réemploi ou recyclage dans des conditions techniques et économiques du moment. Une Unité d'Incinération d'Ordures Ménagères (UIOM) désigne les centres d'incinération spécifiques et réservés aux déchets ménagers et assimilés Les mâchefers sont les résidus issus des foyers de combustion des UIOM.…