Logo de la République française (1999)
  • 🇬🇧
organization
ARS Auvergne-Rhône-Alpes
distribution format
File
representation type
other
One dataset found.

ARS Auvergne-Rhône-Alpes - Contrats Locaux de Santé - Composition communale

Le Contrat Local de Santé (CLS) n’est pas un dispositif mais un outil proposé par la loi HPST, qui articule les dispositifs avec leurs leviers financiers propres. Le CLS est signé entre la commune ou l’EPCI concerné, l’Agence Régionale de Santé et la préfecture de région concernée. Peuvent également être signataires selon les cas l’assurance maladie, l’éducation nationale, des associations, etc. Le CLS définit les fonctions de chacun dans le…
License: not specifiedLast update: 6 years ago
< Previous page
1 / 1
Next page >
Etalab
  • Twitter
  • Github
  • Medium
  • Email
  • geo.data.gouv.fr

  • Legal