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ARS Auvergne-Rhône-Alpes
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AtlaSanté
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ARS Auvergne-Rhône-Alpes - Contrats Locaux de Santé - Composition communale

Le Contrat Local de Santé (CLS) n’est pas un dispositif mais un outil proposé par la loi HPST, qui articule les dispositifs avec leurs leviers financiers propres. Le CLS est signé entre la commune ou l’EPCI concerné, l’Agence Régionale de Santé et la préfecture de région concernée. Peuvent également être signataires selon les cas l’assurance maladie, l’éducation nationale, des associations, etc. Le CLS définit les fonctions de chacun dans le…
License: not specifiedLast update: 6 years ago

ARS Auvergne-Rhône-Alpes - Unités de distribution (UDI) - 2019 - Infofactures

Human health and safety
Couche des secteurs appartenant à une même unité de distribution. L'unité de distribution répond à la règles des "3U" : unité technique (continuité des conduites), unité de qualité d'eau, unité de gestion (même propriétaire, même exploitant).
License: not specifiedLast update: unknown
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