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DDT Hautes-Alpes
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CRIGE PACA
One dataset found.

Documents d'urbanisme numérisés - DEPT 05

Land use
Numérisation des informations contenues sur les plans de zonage papier des POS , PLU et Cartes Communales approuvés. La numérisation a été effectuée conformément au standard COVADIS Les données vectorielles n'ont pas une valeur réglementaire et ne se substituent pas aux documents d'urbanisme opposables. Elles constituent une aide à la décision.
License: Licence Ouverte 2.0Last update: 6 years ago
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