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DDT Meurthe-et-Moselle
organization
DDTM Bouches-du-Rhône
published on data.gouv.fr
yes
One dataset found.

PPRT - Périmètre de PPRT - TITANOBEL (54)

Area management/restriction/regulation zones and reporting units
Ce jeu de données contient les périmètres de délimitation aux différents stades de l'élaboration du PPRT. Ces périmètres ont comme caractéristique d'être la conséquence d'un acte officiel et de produire leurs effets à compter d'une date définie. Il s'agit du : - périmètre prescrit figurant dans l'arrêté de prescription d'un PPR (naturel ou technologique) ; - périmètre d'exposition aux risques qui correspond au…
License: Licence Ouverte 2.0Last update: 3 years ago
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