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organization
DDT Oise
organization
DDT Loir-et-Cher
3 datasets found.
PPR Inondation de l'Oise moyenne (60)
Plan de Prévention des Risques Inondations dans la vallée de l'Oise entre Compiègne (60159) et Pont-Sainte-Maxence (60509)
PPR Sècheresse Beaurain-lès-Noyon (60055)
Plan de Prévention du Risque Sècheresse de la commune de Beaurain-lès-Noyon (60055)
Administratif - Périmètres des pays en Loir-et-Cher
Instaurés par le loi d'orientation pour l'aménagement et le développement du territoire (L.O.A.D.T. dite loi Pasqua) du 04 février 1995 la notion de pays a été précisée dans la loi d'orientation pour l'aménagement et le développement durable du territoire (L.O.A.D.D.T. n°99-533 dite loi Voynet) du 25 juin 1999 et son décret d'application (Décret n°2000-909 du 19/09/2000) Un pays, au sens de la loi du 04 février 1995, est un…
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