Ce plan de prévention des risques naturels (PPRN) "mouvement de terrain" concerne la commune de Saintes et a été approuvé par arrêté préfectoral du 08/03/2012 . Les différentes couches présentes dans ce lot de données sont les suivantes…

Les servitudes d'utilité publique sont des limitations administratives au droit de propriété, elles sont instituées au bénéfice de personnes publiques, de concessionnaires de services ou de travaux publics, de personnes privées exerçant une activité d'intérêt général. La collecte et la conservation des servitudes d'utilité publique sont une mission régalienne de l'État qui doit les porter à la connaissance des collectivités…

carte test wfs

Numérisation vectorielle de la carte communale de Lutilhous (65294), réalisée en juillet 2007. Cette numérisation est conforme au cahier des charges national du CNIG - dématérialisation des cartes communales.

Ce plan de prévention des risques naturels (PPRN) concerne la commune de St-Savinien et a été approuvé par arrêté préfectoral du 09/11/2001. Les différentes couches présentes dans ce lot de données sont les suivantes…

Numérisation vectorielle du PPRN de Lescurry (65269). Numérisation issue de la procédure règlementaire, correspondant à la version approuvée.

Ce plan de prévention des risques naturels (PPRN) concerne la commune les Eglises-d'Argenteuil et a été approuvé par arrêté préfectoral du 28/06/1996. Les différentes couches présentes dans ce lot de données sont les suivantes…

Nombre de terrains de camping et nombre d'emplacements par commune sur le département de la Charente-Maritime.

Cartographie sur les sentiers du littoral - Charente-Maritime. Actualité : 26 octobre 2016

Ce plan de prévention des risques Technologiques (PPRT) concerne la Société SDLP - site du Fief de la Repentie sur la commune de La Rochelle et a été approuvé par arrêté préfectoral du 23/12/2015. L es différentes couches présentes dans ce lot de données sont les suivantes…

Ce plan de prévention des risques technologiques (PPRT) concerne l'établissement BUTAGAZ sur la commune du Douhet et a été approuvé par arrêté préfectoral du 23/12/11. Les différentes couches présentes dans ce lot de données sont les suivantes…

Ce plan de prévention des risques naturels (PPRN) concerne la commune de Champdolent et a été approuvé par arrêté préfectoral du 05/08/2013. Les différentes couches présentes dans ce lot de données sont les suivantes…

Les servitudes d'utilité publique sont des limitations administratives au droit de propriété, elles sont instituées au bénéfice de personnes publiques, de concessionnaires de services ou de travaux publics, de personnes privées exerçant une activité d'intérêt général. La collecte et la conservation des servitudes d'utilité publique sont une mission régalienne de l'État qui doit les porter à la connaissance des collectivités…