La table L_ZAC_S_075 recense les zones d’aménagement concerté de la Ville de Paris depuis 2004. La table est mise à jour selon l’actualité. Y sont consignées…

La Ville de Paris dispose d’un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé par délibération du Conseil de Paris des 12 et 13 juin 2006. Ce document a été modifié à de nombreuses reprises depuis cette date, par voie de révision simplifiée, de modification ou de mise en compatibilité.

La loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine du 21 février 2014 (article 5) a fixé les modalités de la réforme de la géographie prioritaire de la politique de la ville, détaillées pour le territoire métropolitain par le décret n°2014-767 du 3 juillet 2014. Ainsi a pu être produite la liste nationale des quartiers prioritaires de la politique de la ville, fixée pour la métropole par le décret n°2014-1750 du 30 décembre 2014 et…

Localisation à l’adresse des bureaux de vote parisiens pour les élections présidentielles et législatives de 2012.

L’inventaire SRU est le principal outil de suivi de la mise en œuvre de l’article 55 de la loi 2000-1208 du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbain, dite loi SRU, codifié dans les articles L.302-5 et suivants du Code de la construction et de l’habitation. Actualisé chaque année par les services de l’unité départementale de l’hébergement et du logement de Paris (UDHL 75), l’inventaire SRU parisien recense et qualifie…

Localisation à l’adresse des bureaux de vote parisiens pour les élections régionales de 2015.

Spatialisation des procédures d'évolution du plan local d'urbanisme de Paris depuis son approbation en juin 2006.

La table L_SRU_2015_ADRREF_075 reprend l’essentiel des champs de l’inventaire SRU tenu par l’UTHL 75, avec une structuration identique. À ces champs ont été ajoutées des informations relatives à la localisation (adresses et parcelles concernées par chaque enregistrement), une géométrie ponctuelle (points-adresses) et une analyse de la situation au regard des zonages de la politique de la ville et des zones de sécurité prioritaires.

La base de données comptabilise selon l’adresse et le bailleur les logements du parc locatif social de Paris au 1er janvier 2015, tels que recensés par le millésime 2015 du répertoire du parc locatif social (RPLS). Il s’agit d’une base de données ponctuelle (point-adresse) à laquelle a été ajouté l’identifiant de la parcellaire.

L'origine du risque caractérise l'entité du monde réel qui, par sa présence, représente un risque potentiel. Cette origine peut être caractérisée par un nom et, dans certains cas, un objet géographique localisant l'entité réelle à l'origine du risque. La localisation de l'entité et la connaissance du phénomène dangereux servent à définir les bassins de risques, les zones exposées aux risques qui fondent le PPR. Pour les PPRN,…

La table N_PLAN_EXPO_BRUIT_AERO_S_075 répertorie les zones (A, B, C et D) définies par les plans d’exposition au bruit des aérodromes, lorsque ces zones concernent le territoire parisien. À la date de dernière mise à jour de la donnée, toutes ces zones émanaient du plan d’exposition au bruit de l’héliport de Paris-Issy-les-Moulineaux.

La table N_ZUS_1997_2014_075 délimite les Zones Urbaines Sensibles de Paris, listées par le décret n°96-1156 du 26 décembre 1996.

La liste des bureaux de vote parisiens pour la période comprise entre le 1er janvier 2020 et le 31 décembre 2020, au cours de laquelle ont été organisées les élections municipales de 2020, a été fixée par l’arrêté préfectoral 75-2019-08-05-001 du 8 mai 2019, modifié par l’arrêté préfectoral 75-2019-12-23-006 du 23 décembre 2019. La géolocalisation des bureaux de vote permet l’élaboration de cartes de localisation qui sont mises à disposition des…

La Ville de Paris dispose d’un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé par délibération du Conseil de Paris des 12 et 13 juin 2006. Ce document a été modifié à de nombreuses reprises depuis cette date, par voie de révision simplifiée, de modification ou de mise en compatibilité.

Les informations surfaciques, linéaires ou ponctuelles figurant sur les documents graphiques d'un document d'urbanisme PLU ou POS sont ajoutées soit pour des raisons règlementaires, soit à titre d'information : - les informations qui sont à annexer aux documents d'urbanisme conformément aux articles R123-13 et R123-14 du code de l'urbanisme,- les informations reportées sur les documents graphiques à titre d'information.

Ce jeu de données décrit, par EPCI (établissements publics de coopération intercommunale *) hors syndicats mixtes et PETR (pôle d'équilibre territorial et rural) le type d'EP ainsi que le nom de l'EP. La remontée des compositions communales des EP se faisant a travers l’enquête SuDocUH, outil de suivi en temps réel des procédures de planification en matière d’urbanisme et d’habitat au 31/12/2018. Les données élémentaires de l'…

La table L_CIRCONSCRIPTION_LEGISLATIVE_075 délimite les circonscriptions législatives parisiennes. Les circonscriptions législatives françaises sont des périmètres territoriaux dans lesquels sont élus les députés à l’Assemblée nationale. Elles sont délimitées sur la base de critères démographiques (donnée issue du recensement de la population), chacune devant représenter un nombre comparable d’habitants afin de respecter le principe d’égalité…

L’article 2 de l’ordonnance n°58-1100 du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires établit que "Le palais du Luxembourg, l’hôtel du Petit Luxembourg, leurs jardins et leurs dépendances historiques sont affectés au Sénat". https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000705067.

La table L_QUARTIER_CUCS_2007_2014_075 délimite les quartiers visés par le Contrat Urbain de Cohésion Sociale 2007-2009 de Paris, prolongé jusqu’au 31 décembre 2014. Ces quartiers constituent la géographie prioritaire de la politique de la ville en vigueur sur le territoire parisien de 2007 à 2014.

La table N_ZUS_1997_2014_075 délimite les Zones Urbaines Sensibles de Paris, listées par le décret n°96-1156 du 26 décembre 1996.