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Direction régionale et interdépartementale de l'équipement et de l'aménagement Île-de-France - Unité départementale de Paris
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Géo-IDE
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Cartes de bruit stratégiques du département de Paris (donnée non géographique)

Area management/restriction/regulation zones and reporting units
Les cartes de bruit stratégiques ont été introduites dans le cadre de la transposition en droit français de la directive européenne 2002/49/CE du 25 juin 2002 relative à l’évaluation et à la gestion du bruit dans l’environnement. Elles sont définies par les articles L.572-2 et suivants du code de l’environnement.
License: Licence Ouverte 2.0Last update: 5 years ago
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