Un PLH définit la politique de l'habitat sur un territoire intercommunal. Il vise à répondre aux besoins en logements (social ou non, locatif ou non), à favoriser la mixité sociale en assurant une répartition équilibrée et diversifiée de l'offre en logements au sein d'un territoire intercommunal et indique les moyens pour y parvenir. Sa procédure spécifique implique qu'il n'est porté que par un EPCI ayant la compétence PLH en…

Les collèges de Haute-Savoie - les établissements publics et privés à la rentrée scolaire 2020 Le département de la Haute Savoie est la collectivité de référence pour tout ce qui touche à la gestion, l’entretien, le fonctionnement et le patrimoine bâti des 49 collèges publics. Il apporte également une contribution financière aux 23 collèges privés. La couche des collèges est ponctuelle, localisée à l’adresse postale. La mise à jour est annuelle

Les Plans Nationaux d'Action pour les Espèces menacées constituent une des politiques mise en place par le Ministère en charge de l'Environnement pour essayer de stopper l'érosion de la biodiversité. Ils sont codifiés à l'article L.414-9 du code de l'environnement : "Des plans nationaux d'actions pour la conservation ou le rétablissement des espèces visées aux articles L.411-1 et L.411-2 ainsi que des espèces d'…

Le Département a compétence, par la loi, pour gérer de grands équipements (ports, aérodromes) et la voirie relevant de son domaine public.

La couche vectorielle décrit le découpage administratif des établissements de coopération intercommunale (EPCI) sur la base de la granularité du produit OpenStreetMap.

La couche vectorielle décrit le découpage administratif du Département du Calvados sur la base de la granularité du produit OpenStreetMap.

Equipements collectifs de services publics et privés dans le Département du Calvados.

L'arrêté de protection de biotope, plus connu sous le terme simplifié "d'arrêté de biotope", est défini par une procédure relativement simple qui vise à la conservation de l'habitat (entendu au sens écologique, biodiversité) d'espèces protégées. Un arrêté de protection de biotope s'applique à la protection de milieux peu exploités par l'homme et abritant des espèces animales et/ou végétales sauvages protégées.…

Données de suivi des déforestations par imagerie RADAR (Sentinel 1, 10m de résolution), fournies par ONF International. Elle permet d’observer les déforestations sur toute la Guyane durant l'année 2020.

Polyligne numérisée à partir d'images aériennes fixant la position du trait de côte le long des côtes sableuses de la région Pays de la Loire

Une masse d'eau côtière est une partie distincte et significative des eaux de surface située entre la ligne de base servant pour la mesure de la largeur des eaux territoriales et une distance d’un mille marin.

Le lot est composé de l'arrêté national, la couche des communes concernées et la couche SIG des routes.

Les servitudes de catégorie AS1 concernent les servitudes relatives résultant de l’instauration de périmètres de protection des eaux potables et minérales. Il convient de distinguer deux catégories de servitudes de protection des eaux, à savoir…

Une masse d'eau côtière est une partie distincte et significative des eaux de surface située entre la ligne de base servant pour la mesure de la largeur des eaux territoriales et une distance d’un mille marin.

Les zones humides potentielles (ZHP, Agro-Transfert Bretagne, 2008) de Bretagne cultivées (hors prairies permanentes et assimilés), sont issues d'un croisement entre les zones humides potentielles et les surfaces cultivées du RPG parcellaire de 2018.

KaruCover est le référentiel cartographique d'occupation du sol en 2 dimensions du territoire guadeloupéen pour les années 2010 et 2017. Il qualifie les différents types d'espaces (urbain, agricole et naturel) selon deux dimensions (le couvert du sol et l'usage du sol) et permet de suivre les dynamiques territoriales. Le couvert du sol est une vue physionomique du terrain (forêt, bâti...). L'usage du sol (ou la fonction) est une…

Une masse d'eau de transition est une partie distincte et significative des eaux de surface située à proximité des embouchures de rivières ou de fleuves, qui sont partiellement salines en raison de leur proximité des eaux côtières mais qui restent fondamentalement influencées par des courants d’eau douce, constituant le découpage élémentaire des milieux aquatiques destinée à être l'unité d'évaluation de la DCE.

Inventaires des arbres remarquables dans les forêts domaniales de la Métropole Rouen Normandie

Les centres de formation des apprentis (CFA) en Normandie.

Une masse d'eau de rivière est une partie distincte et significative des eaux de surface telles qu'une rivière, un fleuve ou un canal, une partie de rivière, de fleuve ou de canal, constituant le découpage élémentaire des milieux aquatiques destinée à être l'unité d'évaluation de la DCE.