Logo de la République française (1999)
  • Publish data
  • 🇬🇧
representation type
vector
catalog
GéoNormandie
catalog
D@tARA
organization
DDTM Eure
2 datasets found.

Zonages liés aux servitudes de catégorie PM1 (Prévention risques naturels prévisibles ou miniers)

Area management/restriction/regulation zones and reporting units
Enveloppes des zonages liées aux servitudes de la catégorie PM1 (Plan de prévention des risques inondation). L'assiette d'une servitude est le champ spatial (autrement dit, la zone géographique) à l'intérieur duquel s'applique la servitude.
License: Licence Ouverte 2.0Last update: 4 years ago

Zones de protection liées aux servitudes de la catégorie A7 (Forêts de protection)

Area management/restriction/regulation zones and reporting units
L'assiette d'une servitude est le champ spatial (autrement dit, la zone géographique) à l'intérieur duquel s'applique la servitude. Ce champ spatial peut être défini soit en 2D, soit en 3D notamment dans les cas particuliers des servitudes de dégagement des aéroports, des servitudes de protection des centres de transmission radioélectrique.
License: Licence Ouverte 2.0Last update: 6 years ago
< Previous page
1 / 1
Next page >
Etalab
  • Twitter
  • Github
  • Medium
  • Email
  • geo.data.gouv.fr

  • Publish your geographic datasets
  • Legal