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representation type
vector
organization
DDT Ardèche
downloadable
no
open data
no
catalog
GéoNormandie
3 datasets found.
Servitude d’Utilité Publique de catégorie PM1 sur le département de ARDECHE
Servitude d’Utilité Publique (SUP) en vigueur sur le département de ARDECHE au 13/02/2019. Cette SUP est numérisée conformément aux prescriptions nationales du CNIG.
Servitude d’Utilité Publique de catégorie PM1 sur le département de ARDECHE
Servitude d’Utilité Publique (SUP) en vigueur sur le département de ARDECHE au 24/12/2018. Cette SUP est numérisée conformément aux prescriptions nationales du CNIG.
Servitude d’Utilité Publique de catégorie PM1 sur le département de ARDECHE
Servitude d’Utilité Publique (SUP) en vigueur sur le département de ARDECHE au 01/03/2019. Cette SUP est numérisée conformément aux prescriptions nationales du CNIG.
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